Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
80 % des mobilités en France se font par la route, et pourtant, le réseau départemental a été une nouvelle fois oublié. Hier, à l’occasion de la remise du rapport Ambition France Transports au ministre des Transports, Philippe Tabarot a annoncé un milliard d’euros par an pour l’entretien du seul réseau national non concédé (12 000 km).
Pendant ce temps, les 380 000 km de routes départementales restent sans solution de financement.
Pour les Départements, la route doit payer la route, or les éventuels financements, non chiffrés à ce jour sont renvoyés à moyen terme, celui de l’issue de la renégociation des concessions autoroutières qui n’interviendront progressivement qu’à partir de 2030. Pour le court terme, Départements de France demande le transfert, aux Départements, de la taxe sur les immatriculations de véhicules terrestres à moteur (cartes grises), dès le PLF 2026.
Source - Départements de France
Pendant ce temps, les 380 000 km de routes départementales restent sans solution de financement.
Pour les Départements, la route doit payer la route, or les éventuels financements, non chiffrés à ce jour sont renvoyés à moyen terme, celui de l’issue de la renégociation des concessions autoroutières qui n’interviendront progressivement qu’à partir de 2030. Pour le court terme, Départements de France demande le transfert, aux Départements, de la taxe sur les immatriculations de véhicules terrestres à moteur (cartes grises), dès le PLF 2026.
Source - Départements de France
Dans la même rubrique
-
Juris - Départements - Revalorisation du RSA : un département débouté de sa demande d’indemnisation
-
JORF - Départements - Conférence nationale de l'autonomie - Modalités de mise en œuvre
-
Actu - Départements - La situation financière des Départements se dégrade fortement, alerte la Cour des comptes
-
RM - Départements - Explosion des dépenses départementales liées à l'ASE
-
Doc - Départements - L’aide sociale à l’enfance : une croissance régulière du nombre de mesures d’ASE et des disparités géographiques marquées
