Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Pour pallier l’afflux de mineurs étrangers, l’Etat, appelé au secours par les départements, augmentera sa prise en charge. La publication du rapport de la mission de réflexion, attendue ces jours-ci, a été de nouveau reportée, mais une note datée de janvier, que La Gazette s'est procurée, détaille les différents scénarios en discussion.
Le nombre de mineurs non accompagnés (MNA), évalués comme tels et pris en charge par les services d’aide sociale à l’enfance (ASE) des départements, augmente fortement depuis 2015 et surtout entre 2016 et 2017 (+74 %), de façon variable selon les départements…
La Gazette/Frédéric Ville - 2018-02-13
Le nombre de mineurs non accompagnés (MNA), évalués comme tels et pris en charge par les services d’aide sociale à l’enfance (ASE) des départements, augmente fortement depuis 2015 et surtout entre 2016 et 2017 (+74 %), de façon variable selon les départements…
La Gazette/Frédéric Ville - 2018-02-13
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan
-
Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)
-
JORF - Départements - Nord et du Pas-de-Calais - Complément de la liste des communes percevant le FCTVA l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles.
-
Juris - Départements - Possibilité de prendre une délibération se bornant à émettre un vœu -
-
JORF - Départements - MDPH - Versement des subventions de l'Etat au titre de l'année 2025
