![Actu - La dimension territoriale disparaît-elle de la Politique de Cohésion ? Actu - La dimension territoriale disparaît-elle de la Politique de Cohésion ?](https://www.idcite.com/photo/art/default/79876005-57762942.jpg?v=1714373894)
Les propositions pour le prochain budget à long terme de l'UE (2028-2034) devraient être publiées au cours du premier semestre 2025
De plus en plus, la DG REGIO parle d'un changement radical pour la Politique de Cohésion, qui n'est plus appelée "Cohésion" mais "Instrument pour les Réformes et les Investissements" - sur le modèle de la Facilité pour la reprise et la résilience.
Cela est présenté comme une simplification majeure associée à un "modèle basé sur la performance", ce qui signifie que les fonds seront versés à la réalisation des activités et des étapes, ce qui devrait réduire une partie significative de la charge administrative par rapport au système actuel de financement lié aux coûts réels.
Dans ce scénario, il est possible que les différents fonds de Cohésion tels que nous les connaissons (FEDER, FSE+, Fonds de Transition Juste, etc.) soient fusionnés en un seul instrument. Mais les objectifs fondamentaux de la Politique de Cohésion resteront-ils dans une telle architecture ?
Dans ce contexte, il sera important de partager fermement les messages du document de position du CCRE sur l'avenir de la Politique de Cohésion , plaidant en faveur d'une approche axée sur les lieux et de l'extension du principe de partenariat à toutes les politiques de l'UE ayant un impact au niveau local et régional, et en particulier le Semestre européen qui guidera l'agenda de réforme des États membres.
Les gouvernements locaux et régionaux sont également invités à signer et à partager l'appel conjoint de l'Alliance pour la Cohésion sur une politique de Cohésion renouvelée après 2027 qui ne laisse personne de côté.
Source CCRE
Dans la même rubrique
-
Juris - Régions - Contestation d'une autorisation d'installer un parc éolien concernant des sites et monuments d'intérêt majeur au plan régional - Recevabilité de l'intervention de la région
-
Actu - « les Régions n’ont cessé de travailler ardemment pour permettre aux Français de renouer la confiance avec l’action publique » Rapport d’activités 2023 de Régions de France
-
Juris - Régions - Refuser de signer un contrat de ville ne pouvait, pénalement, être une discrimination en 2016… et continue sans doute de ne pas pouvoir en être une à ce jour (CEDH)
-
Actu - Outre-Mer - La Commission européenne financera le renouvellement des flottes de pêche ultramarines
-
Doc - Régions - Bilans économiques 2023 des régions françaises