Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Dans le cadre de la nouvelle phase de la politique des pôles de compétitivité, deux appels à projets sont lancés chaque année conjointement par l’Etat et les régions pour recueillir les projets collaboratifs de R&D labellisés par les pôles de compétitivité. Le 24ème appel à projets fait l’objet du présent cahier des charges.
Les moyens financiers de l’État en faveur de ces projets sont regroupés dans un Fonds unique interministériel (FUI). Les régions peuvent mobiliser leurs crédits d’intervention ainsi que les fonds européens dont elles sont autorité de gestion.
Les projets les plus importants en termes d’assiette ont vocation à être orientés de préférence vers l’appel à projets "PSPC" du programme d’investissements d’avenir. Les projets nécessitant moins de 750 000 euros d’aide ont par ailleurs vocation à être présentés de préférence à d’autres voies de financement, notamment le programme "aides à l’innovation" financé par Bpifrance Financement sous réserve de leur éligibilité à ce programme.
Le 24ème appel à projets du Fonds unique interministériel (FUI-Régions) est lancé jusqu'au 28 avril 2017 à 12 H 00.
La sélection des projets est assurée par les ministères et les régions dans le cadre du Comité de pilotage de la politique des pôles de compétitivité. Pour l’Etat, la gestion des aides du FUI est assurée par Bpifrance Financement.
Compétitivité.gouv - 2017-03-17
Les méthodologies d’instruction des projets par les ministères
Compétitivité.gouv - 2017-03-17
Les moyens financiers de l’État en faveur de ces projets sont regroupés dans un Fonds unique interministériel (FUI). Les régions peuvent mobiliser leurs crédits d’intervention ainsi que les fonds européens dont elles sont autorité de gestion.
Les projets les plus importants en termes d’assiette ont vocation à être orientés de préférence vers l’appel à projets "PSPC" du programme d’investissements d’avenir. Les projets nécessitant moins de 750 000 euros d’aide ont par ailleurs vocation à être présentés de préférence à d’autres voies de financement, notamment le programme "aides à l’innovation" financé par Bpifrance Financement sous réserve de leur éligibilité à ce programme.
Le 24ème appel à projets du Fonds unique interministériel (FUI-Régions) est lancé jusqu'au 28 avril 2017 à 12 H 00.
La sélection des projets est assurée par les ministères et les régions dans le cadre du Comité de pilotage de la politique des pôles de compétitivité. Pour l’Etat, la gestion des aides du FUI est assurée par Bpifrance Financement.
Compétitivité.gouv - 2017-03-17
Les méthodologies d’instruction des projets par les ministères
Compétitivité.gouv - 2017-03-17
Dans la même rubrique
-
JORF - Régions - Fonds de soutien à l'apprentissage - montant et répartition aux régions et à la collectivité de Corse
-
Actu - La dimension territoriale disparaît-elle de la Politique de Cohésion ?
-
Actu - Régions - Les Régions engagent le dialogue Etat-Régions des mobilités
-
Actu - Régions - Financement et investissement dans les gouvernements régionaux locaux doivent être protégé
-
JORF - Régions - Nouvelle-Aquitaine - Modification du périmètre de l'Etablissement public foncier et des modalités de réunion de son conseil d'administration.
