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Par un courrier du 21 novembre 2016, Régions de France a appelé l’attention de la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social quant au contenu et à la méthode d’élaboration de l’instruction du 14 octobre 2016 relative à la mise en œuvre des dispositions des articles 6 et 7 de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 et de la plateforme Etat-Régions "Ensemble pour l’Emploi" du 30 mars 2016.
L’instruction du 14 octobre 2016 n’a en aucun cas pour but de freiner la mise en œuvre des différentes dispositions prévues par la loi et par la plateforme, mais au contraire d’outiller les services déconcentrés de l’Etat, qui étaient en forte attente, pour les inciter à engager les discussions avec les Régions au niveau territorial.
Après échange avec Régions de France et conformément aux souhaits de celle-ci, Myriam El Khomri apporte les précisions et compléments suivants à l’instruction du 14 octobre 2016.
Régions de France - 2017-03-16
L’instruction du 14 octobre 2016 n’a en aucun cas pour but de freiner la mise en œuvre des différentes dispositions prévues par la loi et par la plateforme, mais au contraire d’outiller les services déconcentrés de l’Etat, qui étaient en forte attente, pour les inciter à engager les discussions avec les Régions au niveau territorial.
Après échange avec Régions de France et conformément aux souhaits de celle-ci, Myriam El Khomri apporte les précisions et compléments suivants à l’instruction du 14 octobre 2016.
Régions de France - 2017-03-16
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