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La "loi d’orientation sur la mobilité" annoncée pour le premier semestre 2018 par Elisabeth Borne, Ministre chargée des Transports, traitera directement de ce sujet. Dès à présent, les Régions volontaires ont pu initier cette préparation, en fixant, dans le cadre du renouvellement de leurs conventions d’exploitation attribuées directement à SNCF Mobilités, les modalités permettant de sortir de la convention, avant son échéance, des sous-réseaux de services TER en vue de leur mise en concurrence ou d’une exploitation en régie.
Au sommaire
- Des auditions de l’ensemble des parties prenantes pour identifier les modalités pratiques de mise en œuvre de la concurrence
- Des conditions nécessaires et partagées pour une ouverture à la concurrence réussie des services régionaux
- Des modalités plurielles à retenir pour une ouverture à la concurrence respectueuse de la diversité des situations régionales
Régions de France - 2017-07-20
Au sommaire
- Des auditions de l’ensemble des parties prenantes pour identifier les modalités pratiques de mise en œuvre de la concurrence
- Des conditions nécessaires et partagées pour une ouverture à la concurrence réussie des services régionaux
- Des modalités plurielles à retenir pour une ouverture à la concurrence respectueuse de la diversité des situations régionales
Régions de France - 2017-07-20
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