Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le Pacte national des solidarités, qui prend la suite de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, poursuit la démarche contractuelle menée pendant la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté avec les conseils départementaux et métropolitains.
Des contrats locaux des solidarités se déploieront pour la période 2024-2027 à destination des départements et des métropoles. Les contrats conclus avec les départements seront construits en 3 axes, portant sur la lutte contre la pauvreté dès l’enfance, l’accès aux droits essentiels et la transition écologique et solidaire.
Ils reposeront sur 4 principes :
- une pluriannualité de la convention,
- une adaptation aux territoires,
- un principe de responsabilisation
- la garantie d’un effet accélérateur et multiplicateur.
Le soutien de l’État auprès des départements dans le champ de l’insertion se traduira par une convention dédiée dans le cadre de France Travail. Ces deux contractualisations pourront faire l’objet d’une convention globale unique
Ministère de la Santé >> INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/SD1B/2023/169 du 23 novembre 2023
Des contrats locaux des solidarités se déploieront pour la période 2024-2027 à destination des départements et des métropoles. Les contrats conclus avec les départements seront construits en 3 axes, portant sur la lutte contre la pauvreté dès l’enfance, l’accès aux droits essentiels et la transition écologique et solidaire.
Ils reposeront sur 4 principes :
- une pluriannualité de la convention,
- une adaptation aux territoires,
- un principe de responsabilisation
- la garantie d’un effet accélérateur et multiplicateur.
Le soutien de l’État auprès des départements dans le champ de l’insertion se traduira par une convention dédiée dans le cadre de France Travail. Ces deux contractualisations pourront faire l’objet d’une convention globale unique
Ministère de la Santé >> INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/SD1B/2023/169 du 23 novembre 2023
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Approbation du cahier des charges national du Service Public Départemental de l’Autonomie (SPDA) : un cadre commun pour un accompagnement renforcé de l’autonomie
-
JORF - Départements - Répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
-
Juris - Départements - L’assistante familiale peut continuer à s’occuper de l’enfant dont elle demande l’adoption
-
Actu - Départements - Challeng'Air : Un projet novateur pour améliorer la qualité de l'air dans les collèges
-
Doc - Départements - L’accompagnement des jeunes majeur·e·s : des avancées de la loi « taquet » à appliquer
