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Le rôle des Départements est déterminant dans la lutte contre la propagation du virus Covid-19 (achats de masques, mobilisation des laboratoires départementaux d’analyse pour la réalisation de tests…). Les Départements sont également essentiels pour affronter efficacement les conséquences économiques et sociales de l’épidémie dans les territoires (mobilisation accrue dans le secteur de la protection de l’enfance, personnes âgées et personnes en situation de handicap, aides aux associations et aux entreprises locales…).
Ces deux dernières années, une conjoncture plutôt favorable et les efforts importants en gestion conduits par les Départements leur ont permis de retrouver un équilibre financier global. Toutefois, les élus départementaux n’ont eu de cesse de rappeler que cette situation était précaire et l’avenir incertain. La crise que nous traversons aujourd’hui fait ressurgir les difficultés financières structurelles sur lesquelles les Départements ont constamment alerté les gouvernements successifs.
Même si la crise actuelle aura des conséquences économiques et sociales plus importantes que celle de 2008, un rappel des chiffres permet d’avoir un aperçu des perspectives auxquelles les Départements doivent s’attendre :
▪ La taxe foncière (près de 15 Md€ en 2019), qui représente 20% des recettes des Départements, devrait connaître une relative stabilité…
▪ Concernant les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui ont atteint environ 13 Md€ en 2019, les Départements anticipent une perte dès 2020 a minima de -30%...
▪ Une autre incertitude demeure sur la part de CVAE que les Départements perçoivent (4,2 Md€ en 2019)…
▪ Concernant les dépenses, la principale augmentation anticipée est relative au financement du RSA, qui ont représenté plus de 11,1 Md€ en 2019…
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Si l’ADF se félicite que le Gouvernement ait décidé de suspendre dès le début de la crise le dispositif dit des "pactes de Cahors" limitant l’évolution des dépenses locales, les Départements souhaitent résolument que des marges de manœuvre supplémentaires leur soient accordées au regard des spécificités qui sont les leurs et dans le contexte particulier actuel….
ADF - Communiqué complet - 2020- 05-25
Ces deux dernières années, une conjoncture plutôt favorable et les efforts importants en gestion conduits par les Départements leur ont permis de retrouver un équilibre financier global. Toutefois, les élus départementaux n’ont eu de cesse de rappeler que cette situation était précaire et l’avenir incertain. La crise que nous traversons aujourd’hui fait ressurgir les difficultés financières structurelles sur lesquelles les Départements ont constamment alerté les gouvernements successifs.
Même si la crise actuelle aura des conséquences économiques et sociales plus importantes que celle de 2008, un rappel des chiffres permet d’avoir un aperçu des perspectives auxquelles les Départements doivent s’attendre :
▪ La taxe foncière (près de 15 Md€ en 2019), qui représente 20% des recettes des Départements, devrait connaître une relative stabilité…
▪ Concernant les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui ont atteint environ 13 Md€ en 2019, les Départements anticipent une perte dès 2020 a minima de -30%...
▪ Une autre incertitude demeure sur la part de CVAE que les Départements perçoivent (4,2 Md€ en 2019)…
▪ Concernant les dépenses, la principale augmentation anticipée est relative au financement du RSA, qui ont représenté plus de 11,1 Md€ en 2019…
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Si l’ADF se félicite que le Gouvernement ait décidé de suspendre dès le début de la crise le dispositif dit des "pactes de Cahors" limitant l’évolution des dépenses locales, les Départements souhaitent résolument que des marges de manœuvre supplémentaires leur soient accordées au regard des spécificités qui sont les leurs et dans le contexte particulier actuel….
ADF - Communiqué complet - 2020- 05-25
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