Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le gouvernement se dit prêt à expérimenter une renationalisation du RSA en Seine-Saint-Denis. Une victoire pour les élus du département qui réclament cette mesure depuis des années. D’autres départements y voient au contraire "une mauvaise solution" menaçant leurs compétences.
En 2020, le montant du reste à charge pour le département devrait s’élever à 215,2 millions d’euros (contre 188 millions d’euros en 2018), si ce n’est plus avec les effets de la crise. Cette dépense se jauge au regard du budget global du département s’élevant, lui, à environ 530 millions d’euros.
Une asphyxie financière reconnue par le chef du gouvernement qui s’est dit prêt à expérimenter une renationalisation du RSA en Seine-Saint-Denis, comme le révèle Le Monde . "Je considère que l’on ne peut pas continuer à faire peser sur le contribuable local une dépense de solidarité nationale", estime le Premier ministre. L’expérimentation devrait démarrer au 1er janvier 2022. La Seine-Saint-Denis ne serait pas la première à connaître une recentralisation du RSA, ce fut le cas en janvier 2019 pour trois départements ultramarins : la Guyane, Mayotte et la Réunion.
Le sujet divise néanmoins au sein de l’association des départements de France (ADF). Président du conseil départemental du Nord, Jean-René Lecerf porte une tout autre position et considère que la recentralisation du RSA est "une mauvaise solution" à plusieurs titres.
Public Sénat - Article complet par Héléna Berkaoui
En 2020, le montant du reste à charge pour le département devrait s’élever à 215,2 millions d’euros (contre 188 millions d’euros en 2018), si ce n’est plus avec les effets de la crise. Cette dépense se jauge au regard du budget global du département s’élevant, lui, à environ 530 millions d’euros.
Une asphyxie financière reconnue par le chef du gouvernement qui s’est dit prêt à expérimenter une renationalisation du RSA en Seine-Saint-Denis, comme le révèle Le Monde . "Je considère que l’on ne peut pas continuer à faire peser sur le contribuable local une dépense de solidarité nationale", estime le Premier ministre. L’expérimentation devrait démarrer au 1er janvier 2022. La Seine-Saint-Denis ne serait pas la première à connaître une recentralisation du RSA, ce fut le cas en janvier 2019 pour trois départements ultramarins : la Guyane, Mayotte et la Réunion.
Le sujet divise néanmoins au sein de l’association des départements de France (ADF). Président du conseil départemental du Nord, Jean-René Lecerf porte une tout autre position et considère que la recentralisation du RSA est "une mauvaise solution" à plusieurs titres.
Public Sénat - Article complet par Héléna Berkaoui
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan
-
Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)
-
JORF - Départements - Nord et du Pas-de-Calais - Complément de la liste des communes percevant le FCTVA l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles.
-
Juris - Départements - Possibilité de prendre une délibération se bornant à émettre un vœu -
-
JORF - Départements - MDPH - Versement des subventions de l'Etat au titre de l'année 2025
