Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Une moins-value fiscale estimée à 1 milliard d’euros en 2020 et au moins 2 milliards d’euros en 2021: si rien n’est fait, la crise mettra les Régions en quasi-faillite, avec une capacité d’investissement divisée par deux, dans le scénario le plus optimiste.
Jusqu’à -1,13 Md€ de recettes en moins en 2020…
Pour les Régions, la moins-value sur les recettes de TVA, sur les cartes grises et sur la TICPE vont conduire à une moins-value sur leurs recettes estimée entre - 1 Md€ et - 1,13 Md€ pour l’année 2020. S’y ajoutera une perte estimée par la Région Île-de-France à plus de 1 Md€ dans les comptes d’Île-de-France Mobilités, en raison de l’effondrement du versement mobilité et des recettes voyageurs.
Les moindres recettes liées par exemple à la mise à l’arrêt des transports scolaires ou ferroviaires, ou à la fermeture des lycées, sont en cours de recensement. Pendant les 8 semaines de confinement, les Régions ont maintenu leurs paiements aux entreprises de transport sans service correspondant.
Au sommaire
… et 1,7 Md€ de dépenses supplémentaires
Cet effet de ciseau ampute la capacité financière des Régions
Une perte de CVAE estimée à 2 Mds €
Une perte de plus de 400 M€ sur la TVA en 2020…
… et jusqu’à -290 M€ sur la TICPE
La taxe sur les cartes grises en baisse de -448 M€ à -505 M€
Régions de France - Communiqué complet - 2020- 05-07
Jusqu’à -1,13 Md€ de recettes en moins en 2020…
Pour les Régions, la moins-value sur les recettes de TVA, sur les cartes grises et sur la TICPE vont conduire à une moins-value sur leurs recettes estimée entre - 1 Md€ et - 1,13 Md€ pour l’année 2020. S’y ajoutera une perte estimée par la Région Île-de-France à plus de 1 Md€ dans les comptes d’Île-de-France Mobilités, en raison de l’effondrement du versement mobilité et des recettes voyageurs.
Les moindres recettes liées par exemple à la mise à l’arrêt des transports scolaires ou ferroviaires, ou à la fermeture des lycées, sont en cours de recensement. Pendant les 8 semaines de confinement, les Régions ont maintenu leurs paiements aux entreprises de transport sans service correspondant.
Au sommaire
… et 1,7 Md€ de dépenses supplémentaires
Cet effet de ciseau ampute la capacité financière des Régions
Une perte de CVAE estimée à 2 Mds €
Une perte de plus de 400 M€ sur la TVA en 2020…
… et jusqu’à -290 M€ sur la TICPE
La taxe sur les cartes grises en baisse de -448 M€ à -505 M€
Régions de France - Communiqué complet - 2020- 05-07
Dans la même rubrique
-
Actu - Régions - VivaTech 2025 : Les Régions françaises au rendez-vous de l’intelligence artificielle
-
Actu - Régions - Formation sanitaires et sociales : l’État doit respecter ses engagements pour le système de santé
-
Actu - Régions - L’engagement des Régions pour une véritable information des collégiens et lycéens sur les métiers et les formations pleinement intégrées à l’orientation de chaque jeune
-
JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements
-
JORF - Régions - Ile-de-France - Approbation du schéma directeur de la région
