// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Les derniers articles les plus lus

JORF - Harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales - Publication des 2 lois (loi + loi organique)

22/05/2025

JORF - Fixation des montants individuels attribués aux communes, EPCI et départements au titre de la DGF 2025

22/05/2025

JORF - Prorogation du délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024

27/05/2025

JORF - Dotations de l’État et péréquation fiscale - Ajustements réglementaires

21/05/2025

Juris - Délégation de service public - Régime applicable aux droits de propriété à l'expiration d'un contrat

27/05/2025

JORF - Liste des métiers en tension permettant de recruter plus facilement des travailleurs étrangers

23/05/2025

JORF - Commission nationale de sécurité des enceintes sportives - Renouvellement pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.

21/05/2025

JORF - Certificats d’économies d’énergie : mise à jour réglementaire (voir acquisition ou location de véhicules électriques, dont les véhicules de transport en commun…)

27/05/2025

Circ. - Soutien de l’offre de logement accompagné par une réforme de l’Aide à la Gestion Locative Sociale (AGLS) des résidences sociales.

23/05/2025

JORF - Titre professionnel de médiateur numérique

23/05/2025
Grille tarifaire - Licence forfaitaire, sans suppléments, quel que soit le nombre d'utilisateurs

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles


Dès réception du bon de commande, vous avez accès pendant un an à la totalité des services
- sans supplément
- quel que soit le nombre d'utilisateurs


1/ ID.CiTé.com
- Inscriptions individuelles gérées par les utilisateurs qui s'inscrivent directement sur le site 
- Accès aux bulletins du jour, archives, moteur de recherche...
- Personnalisation de votre veille



2/ ID.Veille
Accessible directement sans identifiants (adresses IP)



3/ CiTés-RH.com
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Ce site est notamment dédié 
- aux responsables RH des collectivités territoriales
- mais également à toute personne concernée notamment par les infos RH



4/ ID.CiTé.fr
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Accès aux informations des institutions de votre département