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Décret n° 2015-969 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives
>> Le décret adapte le périmètre de certaines circonscriptions administratives régionales afin de définir un cadre unifié d'action administrative cohérent avec les nouvelles régions fusionnées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.
JORF n°0179 du 5 août 2015 - texte n° 23 - NOR: INTA1511761D
>> Le décret adapte le périmètre de certaines circonscriptions administratives régionales afin de définir un cadre unifié d'action administrative cohérent avec les nouvelles régions fusionnées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.
JORF n°0179 du 5 août 2015 - texte n° 23 - NOR: INTA1511761D
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