Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
>> 9 097 binômes de candidats se sont présentés dans 2 054 circonscriptions.
23 binômes de candidats ayant obtenu moins de 1 % des suffrages exprimés et n'ayant pas bénéficié de dons de personnes physiques ouvrant droit à déduction fiscale n'ont pas déposé de comptes de campagne car ils étaient dispensés de cette obligation. 7 binômes de candidats dispensés de dépôt au regard de ces mêmes dispositions mais ayant tout de même déposé un compte ;
La commission a été amenée à examiner, dans un délai de deux mois suivant la date limite de dépôt des comptes, 173 scrutins ayant fait l'objet d'un contentieux initial, concernant 807 binômes de candidats (non compris 3 binômes de candidats dispensés de dépôt).
Les comptes de 8 290 binômes de candidats (non compris 20 binômes de candidats dispensés de dépôt) pour 1 881 scrutins, ont été examinés dans le délai légal de six mois après le dépôt des comptes.
La publication des comptes est présentée dans l'ordre alphabétique des départements…
JORF n°0134 du 10 juin 2016 - NOR: CCCX1612629V
23 binômes de candidats ayant obtenu moins de 1 % des suffrages exprimés et n'ayant pas bénéficié de dons de personnes physiques ouvrant droit à déduction fiscale n'ont pas déposé de comptes de campagne car ils étaient dispensés de cette obligation. 7 binômes de candidats dispensés de dépôt au regard de ces mêmes dispositions mais ayant tout de même déposé un compte ;
La commission a été amenée à examiner, dans un délai de deux mois suivant la date limite de dépôt des comptes, 173 scrutins ayant fait l'objet d'un contentieux initial, concernant 807 binômes de candidats (non compris 3 binômes de candidats dispensés de dépôt).
Les comptes de 8 290 binômes de candidats (non compris 20 binômes de candidats dispensés de dépôt) pour 1 881 scrutins, ont été examinés dans le délai légal de six mois après le dépôt des comptes.
La publication des comptes est présentée dans l'ordre alphabétique des départements…
JORF n°0134 du 10 juin 2016 - NOR: CCCX1612629V
Dans la même rubrique
-
Juris - Départements - Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne – Refus de l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante du conseil départemental de la question posée par une pétition
-
JORF - Départements - Autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024
-
JORF - Départements - Alsace et Lorraine - Délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée
-
JORF - Départements - Pas-de-Calais et Nord - Désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »
-
Circ. - Départements - Préconisations de sélection modifiant les règles applicables aux archives de l’Enregistrement
