Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 août 2021 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2020
>> L'annexe de l'arrêté du 24 août 2021 susvisé est modifiée comme suit :
1° à la ligne « Métropole de Lyon » : le nombre de MNA supplémentaires, confiés par l'autorité judiciaire, présents au 31/12/2020 par rapport au 31/12/2019 est de 157 ; le montant de la compensation (euros) s'élève à 942 000 euros.
2° à la ligne « 69 - Rhône » : le nombre de MNA supplémentaires, confiés par l'autorité judiciaire, présents au 31/12/2020 par rapport au 31/12/2019 est de 49 ; le montant de la compensation (euros) s'élève à 294 000 euros.
JORF n°0303 du 30 décembre 2021 - NOR : SSAA2138918A
>> L'annexe de l'arrêté du 24 août 2021 susvisé est modifiée comme suit :
1° à la ligne « Métropole de Lyon » : le nombre de MNA supplémentaires, confiés par l'autorité judiciaire, présents au 31/12/2020 par rapport au 31/12/2019 est de 157 ; le montant de la compensation (euros) s'élève à 942 000 euros.
2° à la ligne « 69 - Rhône » : le nombre de MNA supplémentaires, confiés par l'autorité judiciaire, présents au 31/12/2020 par rapport au 31/12/2019 est de 49 ; le montant de la compensation (euros) s'élève à 294 000 euros.
JORF n°0303 du 30 décembre 2021 - NOR : SSAA2138918A
Dans la même rubrique
-
Circ. Départements - Modalités de versement de la dotation départementale d’équipement des collèges (DDEC) en 2025
-
JORF - Départements - Bouches-du-Rhône - Modification de l'organisation des services de l'Etat et institution d’un préfet de police délégué
-
Circ. - Départements - FDPTP - Répartition 2025
-
Actu - Départements - Le Département, aménageur durable du territoire et protecteur de la biodiversité
-
Juris - Départements - Revalorisation du RSA : un département débouté de sa demande d’indemnisation
