JORF - Mouvement sous-préfectoral

Décret du 1er août 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Toul - M. LANET (Camille)

Décret du 1er août 2017 portant nomination du sous-préfet de La Trinité et de Saint-Pierre - M. BAFFOUR (Emmanuel)

Décret du 1er août 2017 portant nomination de la sous-préfète de Romorantin-Lanthenay - Mme FOURCHEROT (Catherine)

Décret du 1er août 2017 portant nomination de la sous-préfète de Castelsarrasin - Mme PLATEL (Céline)

Décret du 1er août 2017 portant nomination du sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe (classe fonctionnelle III) - M. GRIMAUD (Alexander)

Décret du 1er août 2017 portant nomination de la sous-préfète de Sarrebourg-Château-Salins - Mme MARTIN (Magali)

Dans la même rubrique

Actu - Régions - Conférence des financeurs de l’Économie Sociale et Solidaire : Les Régions, au rendez-vous des solutions pour l’ESS
Actu - Régions - Comité d’alerte du budget 2025 : les Régions seront des partenaires responsables pour un État profondément réformé
Actu - Régions - Hausse de droits de douane américains visant les produits européens : Réaction des Régions de France
Actu - Régions - Les Régions mobilisés pour une ESS ambitieuse à l’horizon 2035
Circ. - Régions - Soutien financier au titre de la neutralisation financière de la réforme de l'apprentissage

JORF - Mouvement sous-préfectoral

Actu - Régions - Conférence des financeurs de l’Économie Sociale et Solidaire : Les Régions, au rendez-vous des solutions pour l’ESS

Actu - Régions - Comité d’alerte du budget 2025 : les Régions seront des partenaires responsables pour un État profondément réformé

Actu - Régions - Hausse de droits de douane américains visant les produits européens : Réaction des Régions de France

Actu - Régions - Les Régions mobilisés pour une ESS ambitieuse à l’horizon 2035

Circ. - Régions - Soutien financier au titre de la neutralisation financière de la réforme de l'apprentissage

JORF - Influenza aviaire - Abaissement du niveau de risque épizootique hautement pathogène à « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Circ. - Prise de compétences « eau » et « assainissement » - Un FAQ de la DGCL

JORF - France 2030 : lancement de l’appel à projets « pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives »

Circ. - Protocole d’accord entre l’Éducation nationale, le ministère des Sports et l’AMF

Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.

JORF - Action sociale - Catégories de structures habilitées à coordonner les parcours coordonnés renforcés

JORF - Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - Conditions d'attribution d'aides en faveur du renouvellement forestier

JORF - Définition des mentions obligatoires dans les contrats entre opérateurs de gestion des déchets de batteries et éco-organismes ou producteurs ayant un système individuel agréé (REP)

JORF - Santé - Ajout des vaccins contre le zona à la liste des vaccins autorisés à la publicité auprès du public

Circ. - Élections municipales Attention

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles