Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
>> L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air "QUALITAIR Corse", au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'au 12 juillet 2020.
Cette association exerce sa compétence sur la région Corse.
JORF n°0188 du 12 août 2017 - NOR: TRER1719755A
Cette association exerce sa compétence sur la région Corse.
JORF n°0188 du 12 août 2017 - NOR: TRER1719755A
Dans la même rubrique
-
Actu - Régions - Conférence des financeurs de l’Économie Sociale et Solidaire : Les Régions, au rendez-vous des solutions pour l’ESS
-
Actu - Régions - Comité d’alerte du budget 2025 : les Régions seront des partenaires responsables pour un État profondément réformé
-
Actu - Régions - Hausse de droits de douane américains visant les produits européens : Réaction des Régions de France
-
Actu - Régions - Les Régions mobilisés pour une ESS ambitieuse à l’horizon 2035
-
Circ. - Régions - Soutien financier au titre de la neutralisation financière de la réforme de l'apprentissage
