// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Départements

JORF - Régions - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 71.

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 23/02/2022 )



JORF - Régions - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 71.
Arrêté du 13 janvier 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions

>> Ce texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.

A compter de l'exercice 2022, l'instruction budgétaire et comptable M. 71, annexée à l'arrêté du 1er août 2004 modifié susvisé, est ainsi modifiée :

1. Le tome 1 et ses annexes, annexés au présent arrêté relatifs « au cadre comptable et ses annexes » remplacent le tome 1 et ses annexes de l'arrêté du 1er août 2004 modifié susvisé ;

2. Le tome 2 et ses annexes, annexés au présent arrêté relatifs « cadre budgétaire » remplacent le tome 2 et ses annexes de l'arrêté du 1er août 2004 modifié susvisé ;

3. Au volume II, tome II, dans la maquette « compte administratif par fonction », l'état « IV D.1.2. Actions de formation des élus » est ainsi modifié :
a) Une colonne intitulée « nom de l'organisme de formation » est ajoutée ;
b) Une colonne intitulée « coût de la formation » est ajoutée ;
c) Une colonne intitulée « date et lieu de la formation » est ajoutée.


JORF n°0045 du 23 février 2022 - NOR : TERB2201971A
 







Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles


Dès réception du bon de commande, vous avez accès pendant un an à la totalité des services
sans suppléments
- quel que soit le nombre d'utilisateurs



1/ ID.CiTé.com
- Inscriptions individuelles gérées par les utilisateurs qui s'inscrivent directement sur le site 
- Accès aux bulletins du jour, archives, moteur de recherche...
- Personnalisation de votre veille




2/ ID.Veille
Accessible directement sans identifiants (adresses IP)



3/ CiTés-RH.com
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Ce site est notamment dédié 
aux responsables RH des collectivités territoriales
- mais également à toute personne concernée notamment par les infos RH




4/ ID.CiTé.fr
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Accès aux informations des institutions de votre département