Les résultats de ses travaux se veulent le point de départ d’un processus législatif européen à la fin 2017.
Les objectifs du groupe :
- construire une boîte à outils de solutions aux obstacles à la coopération ;
- identifier des exemples d’obstacles et les solutions mises en place pour y répondre, afin de montrer la valeur ajoutée de l’outil juridique proposé par la Présidence luxembourgeoise ;
- développer l'outil proposé, notamment du point de vue de sa faisabilité juridique.
Mission Opérationnelle Transfrontalière -2016-09-09
Les objectifs du groupe :
- construire une boîte à outils de solutions aux obstacles à la coopération ;
- identifier des exemples d’obstacles et les solutions mises en place pour y répondre, afin de montrer la valeur ajoutée de l’outil juridique proposé par la Présidence luxembourgeoise ;
- développer l'outil proposé, notamment du point de vue de sa faisabilité juridique.
Mission Opérationnelle Transfrontalière -2016-09-09
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