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Par un jugement du mardi 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Dijon a annulé la délibération par laquelle un département a créé une autorisation de programme et voté des crédits de paiement pour financer des études de maîtrise d’œuvre tendant à la définition d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable et à la description technique et économique des travaux nécessaires à la réalisation d’un ouvrage de prise d’eau et d’une unité de traitement.
Saisi par une conseillère départementale, le tribunal administratif devait se prononcer sur le fait de savoir si un département avait compétence pour engager des études de maîtrise d’œuvre tendant à la définition d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable et à la description technique et économique des travaux nécessaires à la réalisation d’un ouvrage de prise d’eau et d’une unité de traitement.
TA de Dijon, N° 2100316 - 14 décembre 2021
Saisi par une conseillère départementale, le tribunal administratif devait se prononcer sur le fait de savoir si un département avait compétence pour engager des études de maîtrise d’œuvre tendant à la définition d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable et à la description technique et économique des travaux nécessaires à la réalisation d’un ouvrage de prise d’eau et d’une unité de traitement.
TA de Dijon, N° 2100316 - 14 décembre 2021
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