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La cour administrative d’appel de Marseille a confirmé ce 19 novembre la décision du Tribunal Administratif de Bastia de mars 2023 qui avait annulé les règlements intérieurs de l’Assemblée de Corse. Ces derniers prévoyaient que les langues des débats et des travaux des deux organes de la Collectivité soient le corse et le français.
La cour administrative d'appel (CAA) de Marseille vient de confirmer le jugement prononcé en première instance par le Tribunal Administratif (TA) de Bastia en mars 2023 .
(…)
Communiqué de la Collectivité de Corse, 25 novembre 2024
Selon la Collectivité, l'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Marseille est "contraire aux textes européens et internationaux protégeant les droits fondamentaux au plan linguistique".
D'où la nécessité, selon le Président du Conseil exécutif de Corse d'obtenir "au plus vite une révision constitutionnelle conférant un statut d'officialité à la langue corse".
France 3 Régions - Article complet
La cour administrative d'appel (CAA) de Marseille vient de confirmer le jugement prononcé en première instance par le Tribunal Administratif (TA) de Bastia en mars 2023 .
(…)
Communiqué de la Collectivité de Corse, 25 novembre 2024
Selon la Collectivité, l'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Marseille est "contraire aux textes européens et internationaux protégeant les droits fondamentaux au plan linguistique".
D'où la nécessité, selon le Président du Conseil exécutif de Corse d'obtenir "au plus vite une révision constitutionnelle conférant un statut d'officialité à la langue corse".
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