
Le Comité des régions s’oppose fermement à ce que les collectivités locales et régionales soient les otages des politiques menées par les gouvernements nationaux qui sont susceptibles d’entraîner la suspension des financements européens bénéficiant aux villes et aux régions. Il soutient en revanche les dispositions des accords de partenariat qui prévoient de suspendre les financements en cas de violation de l’État de droit par des collectivités territoriales…
JOUE - 2017/C 272/02 - 2017-08-17
Voir également >> Les implications pour les collectivités locales et régionales de l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’Union européenne - Résolution du Comité européen des régions
JOUE - 2017/C 272/03 - 2017-08-17
JOUE - 2017/C 272/02 - 2017-08-17
Voir également >> Les implications pour les collectivités locales et régionales de l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’Union européenne - Résolution du Comité européen des régions
JOUE - 2017/C 272/03 - 2017-08-17
Dans la même rubrique
-
JORF - Régions - Aides du plan stratégique national de la politique agricole commune / Règles en matière de conditionnalité
-
Doc - Régions - Livret « les 9 idées reçues sur la gestion des fonds européens par les Régions »
-
Actu - Régions, départements, communes… La France est-elle "championne du monde" du mille-feuille administratif ?
-
Actu - Régions - Conférence des financeurs de l’Économie Sociale et Solidaire : Les Régions, au rendez-vous des solutions pour l’ESS
-
Actu - Régions - Comité d’alerte du budget 2025 : les Régions seront des partenaires responsables pour un État profondément réformé