Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi par 139 voix pour et 7 abstentions.
Le décret de convocation des électeurs sera pris dès la promulgation de la loi et ce décret proposera d'organiser les scrutins les 13 et 20 juin prochains.
Il est prévu au plus tard pour le 1er avril un rapport du gouvernement au Parlement sur l'état de l'épidémie de Covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du scrutin et de la campagne électorale précédant celui-ci. Seule une loi pourrait prévoir un éventuel nouveau report des élections.
Pour faciliter l'exercice du droit de vote, chaque électeur pourra disposer de deux procurations, contre une seule habituellement.
Le texte prévoit un allongement de la durée de la campagne officielle à 19 jours au lieu de 12, avant le premier tour, afin de faciliter l'accès des électeurs à la propagande électorale.
Les députés ont autorisé la mise en place d'un numéro d'appel gratuit, à l'initiative des candidats, pour permettre aux électeurs de se renseigner sur leurs programmes.
Pour favoriser les temps de débats, il n'y aura pas de "clips de campagne" sur les chaînes de radio et de télévision du service public.
Assemblée nationale - Pl modifié - 2021-02-09
Le décret de convocation des électeurs sera pris dès la promulgation de la loi et ce décret proposera d'organiser les scrutins les 13 et 20 juin prochains.
Il est prévu au plus tard pour le 1er avril un rapport du gouvernement au Parlement sur l'état de l'épidémie de Covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du scrutin et de la campagne électorale précédant celui-ci. Seule une loi pourrait prévoir un éventuel nouveau report des élections.
Pour faciliter l'exercice du droit de vote, chaque électeur pourra disposer de deux procurations, contre une seule habituellement.
Le texte prévoit un allongement de la durée de la campagne officielle à 19 jours au lieu de 12, avant le premier tour, afin de faciliter l'accès des électeurs à la propagande électorale.
Les députés ont autorisé la mise en place d'un numéro d'appel gratuit, à l'initiative des candidats, pour permettre aux électeurs de se renseigner sur leurs programmes.
Pour favoriser les temps de débats, il n'y aura pas de "clips de campagne" sur les chaînes de radio et de télévision du service public.
Assemblée nationale - Pl modifié - 2021-02-09
Dans la même rubrique
-
Actu - Régions - Financement et investissement dans les gouvernements régionaux locaux doivent être protégé
-
JORF - Régions - Nouvelle-Aquitaine - Modification du périmètre de l'Etablissement public foncier et des modalités de réunion de son conseil d'administration.
-
Actu - Régions - État- Régions : un dialogue direct, riche et constructif en faveur de l’Économie sociale et solidaire (ESS)
-
Actu - Régions - "Les voies vers la résilience : perspectives locales et régionales sur le Fonds de Relance et de Résilience (FRR)" : un prochain débat prévu le 16 avril
-
Actu - Régions - Une perception positive de l'économie et de la qualité de vie dans les régions de l'UE
