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Décret n° 2020-544 du 9 mai 2020 relatif aux modalités exceptionnelles, consécutives à l'épidémie de covid-19, de révision des listes électorales spéciales en vue de la deuxième consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
>> Ce décret a pour objet de remédier aux effets des circonstances exceptionnelles créées par l'épidémie de covid-19 qui compromettent le bon déroulement des opérations de révision des listes électorales spéciales propres à la Nouvelle-Calédonie, en cours lors de la survenance de ces circonstances exceptionnelles.
Il modifie donc la période de révision annuelle de la liste électorale spéciale à la consultation. Les articles 14 à 17 du décret n° 2015-1922 du 29 décembre 2015 sont ainsi modifiés pour étendre la durée globale de révision de la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté jusqu'au 4 juillet 2020.
Il adapte par ailleurs certaines modalités de fonctionnement des commissions administratives spéciales.
Publics concernés : électeurs en Nouvelle-Calédonie, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, maires des communes de la Nouvelle-Calédonie.
JORF n°0114 du 10 mai 2020 - NOR: MOMS2009432D
>> Ce décret a pour objet de remédier aux effets des circonstances exceptionnelles créées par l'épidémie de covid-19 qui compromettent le bon déroulement des opérations de révision des listes électorales spéciales propres à la Nouvelle-Calédonie, en cours lors de la survenance de ces circonstances exceptionnelles.
Il modifie donc la période de révision annuelle de la liste électorale spéciale à la consultation. Les articles 14 à 17 du décret n° 2015-1922 du 29 décembre 2015 sont ainsi modifiés pour étendre la durée globale de révision de la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté jusqu'au 4 juillet 2020.
Il adapte par ailleurs certaines modalités de fonctionnement des commissions administratives spéciales.
Publics concernés : électeurs en Nouvelle-Calédonie, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, maires des communes de la Nouvelle-Calédonie.
JORF n°0114 du 10 mai 2020 - NOR: MOMS2009432D
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