Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Vingt ans après la loi Handicap et au terme de six mois de mission, les rapporteurs dressent le constat d’un retard majeur et la nécessité d’un fort rattrapage pour ces territoires. Cette politique publique jugée essentielle dès l’origine est encore dans les outre-mer loin des objectifs fixés par la loi de 2005.
Pour transformer le retard en levier d’adaptations privilégiant l’innovation et les réalités territoriales, le rapport propose notamment de :
- assurer une représentation des outre-mer au sein du Conseil national consultatif des personnes handicapées
- pour les populations allophones, penser la politique du handicap au regard de cette réalité
- prioriser les outre-mer dans la mise en œuvre du nouveau service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce
- compléter le plan 50 000 solutions par un plan handicap outre-mer de rattrapage à 10 ans,
- planifier la politique du handicap territoire par territoire,
- confier à LADOM l’accompagnement des étudiants ultramarins handicapés dans leurs projets de poursuites d’études dans l’Hexagone
- pour les petits territoires insulaires ou isolés, créer un cadre réglementaire adapté
- étudier un nouveau mode de calcul de la majoration “vie chère” des dotations aux établissements médico-sociaux ultramarins, et réexaminer le montant du concours de la Caisse nationale de scolarité pour l’autonomie (CNSA) au financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) dans les départements ultramarins pour tenir compte de la vie chère
Documents associés
- L'Essentiel
- Les 16 recommandations
Source - Sénat
Pour transformer le retard en levier d’adaptations privilégiant l’innovation et les réalités territoriales, le rapport propose notamment de :
- assurer une représentation des outre-mer au sein du Conseil national consultatif des personnes handicapées
- pour les populations allophones, penser la politique du handicap au regard de cette réalité
- prioriser les outre-mer dans la mise en œuvre du nouveau service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce
- compléter le plan 50 000 solutions par un plan handicap outre-mer de rattrapage à 10 ans,
- planifier la politique du handicap territoire par territoire,
- confier à LADOM l’accompagnement des étudiants ultramarins handicapés dans leurs projets de poursuites d’études dans l’Hexagone
- pour les petits territoires insulaires ou isolés, créer un cadre réglementaire adapté
- étudier un nouveau mode de calcul de la majoration “vie chère” des dotations aux établissements médico-sociaux ultramarins, et réexaminer le montant du concours de la Caisse nationale de scolarité pour l’autonomie (CNSA) au financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) dans les départements ultramarins pour tenir compte de la vie chère
Documents associés
- L'Essentiel
- Les 16 recommandations
Source - Sénat
Dans la même rubrique
-
Parl. - Outre-Mer - Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
-
Actu - Outre-Mer - Consultation publique sur le potentiel de développement éolien en mer à la Réunion
-
JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes
