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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Outre-Mer

Parl - Risques naturels majeurs : urgence déclarée outre-mer - Rapport - 30/07/2018

Actu - Outre-Mer - Enfants nés à Mayotte - Le défenseur des droits s’inquiète de l’instauration d’un régime dérogatoire d’accès à la nationalité - 27/07/2018

Doc - Outre-Mer - Audit sur l’eau potable en Guadeloupe - 23/07/2018

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d'activité et du RSA - 19/07/2018

R.M -Outre-Mer - Livre bleu des outre-mer - Annick Girardin annonce 700 millions de crédits supplémentaires - 19/07/2018

Actu - Outre-Mer - L'Arcep étend son outil cartographique " Mon réseau mobile " à la France outre-mer - 12/07/2018

Actu - Outre-Mer - Epidémie de dengue à La Réunion : plus de 5 900 cas confirmés dans le nord, l’ouest et le sud de l’île depuis le 1er janvier 2018 - 11/07/2018

Actu - Outre-Mer - Echouages des algues Sargasses - Actualisation des recommandations sanitaires et des mesures de gestion - 09/07/2018

Doc - Outre-Mer - Remise du livre bleu des Outre-mer - 02/07/2018

JORF - Outre-Mer - Collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy - Extension et adaptation du fonds d'appui aux politiques d'insertion - 29/06/2018

Parl - La Délégation sénatoriale aux outre-mer met en garde contre les effets dévastateurs d’une réduction des fonds POSEI - 29/06/2018

C.M - Les assises des outre-mer - 28/06/2018

JORF - Outre-Mer - La Réunion - Compensation des charges nettes résultant pour le département du financement du RSA - 27/06/2018

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Compensation des charges nettes résultant pour le département du financement du service de PMI - 27/06/2018

Actu - Outre-Mer - L'établissement, le contrôle et le recouvrement de l'impôt outre-mer - 26/06/2018

JORF - Outre-Mer - Accompagnement pour le relogement des sinistrés de l'ouragan Irma - Fonds d'urgence en faveur du logement - 25/06/2018

Actu - Outre-Mer - Campagne de vaccination à Mayotte : plus de 19000 enfants pris en charge et 11100 vaccinés - 25/06/2018

Actu - Outre-Mer - Epidémie de dengue à La Réunion : plus de 5 000 cas confirmés dans le nord, l’ouest et le sud de l’île depuis le 1er janvier 2018 - 25/06/2018

U.E - Outre-Mer - Pass’Palas : l’UNCCAS et l’Europe s’engagent pour l’action sociale à Mayotte - 21/06/2018

U.E - Outre-Mer - Plan Juncker : le Groupe BEI renforce son soutien aux TPE-PME réunionnaises - 18/06/2018

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Modalités de consultation sur l'accession à la pleine souveraineté - 07/06/2018

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - modalités du vote à Nouméa pour les électeurs des communes insulaires dans le cadre de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté - 31/05/2018

Circ - Outre-Mer - Guyane - Aide pour la compensation partielle des surcoûts de valorisation de la filière bois au titre des activités de gestion, d'exploitation forestière et de première transformation du bois - 30/05/2018

JORF - Outre-Mer - Guyane - Expérimentation d'un traitement plus rapide des demandes d'asile. - 25/05/2018

R.M - Outre-Mer - Extension du fonds vert à l'ensemble des outre-mer - 23/05/2018

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