// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Départements

Parl. - Les mineurs étrangers non accompagnés (Rapport d'information)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 19/10/2021 )



Parl. - Les mineurs étrangers non accompagnés (Rapport d'information)
À la demande de la mission d'information commune sur la situation des mineurs isolés, créée par la commission des affaires sociales et la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, la Division de la Législation comparée du Sénat a réalisé, durant le premier trimestre 2021, une étude sur les mineurs étrangers non accompagnés.

Le périmètre géographique de ces travaux comprend l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. Pour chacun de ces pays, l'étude aborde successivement les trois questions suivantes :
- la procédure de détermination de l'âge d'un étranger se déclarant mineur,
- les conditions d'accueil et de prise en charge sociale des mineurs isolés et
- les modalités de financement de l'accueil et de la prise en charge de ce public.

Étude de législation comparée n° 297

http://www.senat.fr/lc/lc297/lc297.html
 







Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles


Dès réception du bon de commande, vous avez accès pendant un an à la totalité des services
sans suppléments
- quel que soit le nombre d'utilisateurs



1/ ID.CiTé.com
- Inscriptions individuelles gérées par les utilisateurs qui s'inscrivent directement sur le site 
- Accès aux bulletins du jour, archives, moteur de recherche...
- Personnalisation de votre veille




2/ ID.Veille
Accessible directement sans identifiants (adresses IP)



3/ CiTés-RH.com
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Ce site est notamment dédié 
aux responsables RH des collectivités territoriales
- mais également à toute personne concernée notamment par les infos RH




4/ ID.CiTé.fr
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Accès aux informations des institutions de votre département