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À la demande de la mission d'information commune sur la situation des mineurs isolés, créée par la commission des affaires sociales et la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, la Division de la Législation comparée du Sénat a réalisé, durant le premier trimestre 2021, une étude sur les mineurs étrangers non accompagnés.
Le périmètre géographique de ces travaux comprend l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. Pour chacun de ces pays, l'étude aborde successivement les trois questions suivantes :
- la procédure de détermination de l'âge d'un étranger se déclarant mineur,
- les conditions d'accueil et de prise en charge sociale des mineurs isolés et
- les modalités de financement de l'accueil et de la prise en charge de ce public.
Étude de législation comparée n° 297
http://www.senat.fr/lc/lc297/lc297.html
Le périmètre géographique de ces travaux comprend l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. Pour chacun de ces pays, l'étude aborde successivement les trois questions suivantes :
- la procédure de détermination de l'âge d'un étranger se déclarant mineur,
- les conditions d'accueil et de prise en charge sociale des mineurs isolés et
- les modalités de financement de l'accueil et de la prise en charge de ce public.
Étude de législation comparée n° 297
http://www.senat.fr/lc/lc297/lc297.html
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