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Texte adopté en navette > Au cours de l'examen du texte, les députés ont notamment voté les dispositions portant sur
- l'enseignement des langues régionales
- la communication et la signalétique
- la présence dans les médias
Cette proposition de loi verra probablement son parcours s'arrêter là d'ici à la fin de la législature, fin février.
Assemblée nationale - Proposition de loi adoptée en 1ère lecture - 2017-01-31
- l'enseignement des langues régionales
- la communication et la signalétique
- la présence dans les médias
Cette proposition de loi verra probablement son parcours s'arrêter là d'ici à la fin de la législature, fin février.
Assemblée nationale - Proposition de loi adoptée en 1ère lecture - 2017-01-31
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