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> Dossier législatif - Loi en préparation
La proposition de loi permettra de s'inscrire jusqu'au 30 septembre sur les listes électorales pour les élections régionales de décembre. Ce texte sera voté en séance lundi 30 mars.
Selon la législation actuelle, les inscriptions sur les listes électorales pour l'ensemble de l'année 2015 ont été closes au 31 décembre 2014.
La proposition de loi permettra de s'inscrire jusqu'au 30 septembre sur les listes électorales pour les élections régionales de décembre. Ce texte sera voté en séance lundi 30 mars.
Selon la législation actuelle, les inscriptions sur les listes électorales pour l'ensemble de l'année 2015 ont été closes au 31 décembre 2014.
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