Cette instruction, relative aux articles 22 et 24 de la 3ème de finances rectificative 2020 n°2020- 935, précise les modalités d'application des mesures de soutien aux régions, département et collectivités territoriales d'Outre-mer ayant perdu des ressources dans le cadre de la crise sanitaire.
Gouvernement - Instruction - 2020-12-17
Gouvernement - Instruction - 2020-12-17
Dans la même rubrique
-
Actu - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Face aux risques accrus issus du changement climatique, comment améliorer la prévention, l’information et moderniser la politique de sécurité civile ?
-
Actu - Outre-Mer - Martinique - La Banque des Territoires a signé avec le Grand Port Maritime un prêt dédié à la transformation écologique d'un montant de 31 millions d'euros
-
Actu - Outre-Mer - En Nouvelle-Calédonie, une feuille de route numérique pour les 4 prochaines années
-
Actu - Outre-Mer - Crise de l’eau sans précédent en France : un droit à l’eau bafoué pour des milliers d’enfants dans les Outre-mer
-
Circ. - Outre-Mer - Dispositif spécifique dédié aux territoires d’outre-mer et à la Corse - Note d’orientation