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RH - Actu // Départ au titre de fonctionnaire handicapé - Règlementation applicable antérieurement au 1er septembre 2023

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 15/09/2023 )



RH - Actu //  Départ au titre de fonctionnaire handicapé - Règlementation applicable antérieurement au 1er septembre 2023
Les fonctionnaires handicapés peuvent bénéficier d’un départ à la retraite anticipée s’ils justifient d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, et qu’ils étaient atteints, tout au long de ces durées, d’une incapacité permanente au moins égale à 50% ou d’un handicap équivalent, ou, pour les périodes allant jusqu’au 31 décembre 2015, étaient titulaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé au sens de l’article L 5213-1 du code du travail.

Concernant la condition d'incapacité, 
voir ici
CNRACL >> Note complète



 







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