ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales





RH - Actualités

RH - Actu // Jours ouvrales, chômés ou fériés : Comment les identifier ?

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 13/12/2023 )



RH - Actu //  Jours ouvrales, chômés ou fériés : Comment les identifier ?
De nombreux textes applicables aux relations professionnels-consommateurs prévoient le respect de délais pour effectuer des formalités.

Faire des réserves lors d'une livraison, exercer un droit de rétractation en cas d'achat sur Internet ou après conclusion d'un contrat lors d'un démarchage à domicile (ou vente hors établissement), accepter un contrat de crédit immobilier, saisir un juge...

Ces textes font souvent référence aux jours ouvrables, jours chômés, jours fériés, jours calendaires et jours francs.
INC CONSO >> 
Note complète




 







Recherche

Derniers articles RH les plus lus