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Depuis 2016, la médiation est un nouvel outil de résolution des différends ou des litiges à destination des employeurs territoriaux et de leurs agents. La médiation est un mode alternatif de règlement des conflits.
Au sein de la fonction publique territoriale, trois types de médiation existent :
- La médiation préalable obligatoire,
- La médiation à l’initiative du juge,
- La médiation à l’initiative des parties.
Au sommaire
- La médiation est plus rapide et moins onéreuse qu’une procédure contentieuse, et présente plusieurs avantages :
- Comment bénéficier de la médiation et saisir le médiateur ?
CIG Versailles >> Note complète
Au sein de la fonction publique territoriale, trois types de médiation existent :
- La médiation préalable obligatoire,
- La médiation à l’initiative du juge,
- La médiation à l’initiative des parties.
Au sommaire
- La médiation est plus rapide et moins onéreuse qu’une procédure contentieuse, et présente plusieurs avantages :
- Comment bénéficier de la médiation et saisir le médiateur ?
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