RH - Actu // Ouverture du statut de fonctionnaire aux non européens - Pour une fonction publique à l'image de la société française en la rendant accessible aux étrangers (amendement au PL

Alors que la fonction publique a du mal à recruter, elle se prive de compétences en excluant une partie de la population. Plus de 4 millions d’emplois de fonctionnaires ne peuvent pas être occupés par des étrangers non européens. Cette discrimination légale, installée comme une évidence, contribue à alimenter les discriminations illégales qui conduisent à un plus fort taux de chômage des immigrés.

Un amendement au projet de loi « Immigration »
Le Sens du service a rédigé une contribution qu'il a adressé aux parlementaires pour déposer des amendements ou une proposition de loi sur cet important sujet ; problématique pour laquelle le Sens du service public rencontrera le 20 novembre prochain la Défenseure des droits.

Un amendement de demande de rapport sur les conditions d’accès à la fonction publique pour les étrangers non-européens a déjà été déposé au Sénat (Amendement n°515 Article additionnel après article 3 ).

Et une proposition de loi reprenant la contribution du Sens du service public a été déposée à l'Assemblée nationale (Article 9 de la proposition de loi "tendant à permettre une politique ambitieuse d’intégration" )

Sens du service public >> Note complète

RH - Actu // Ouverture du statut de fonctionnaire aux non européens - Pour une fonction publique à l'image de la société française en la rendant accessible aux étrangers (amendement au PL « Immigration »)

RH - Actu // L’IA au travail : un gain de confort qui pourrait vous coûter cher - 09/05/2025

RH - Actu // Les agents face à l’IA : un déploiement sans concertation - 09/05/2025

RH - Actu // Logement des agents publics - L'exécutif entend "avancer rapidement sur le sujet" en soutenant la PPL déposée à l’Assemblée Nationale - 07/05/2025

RH - Actu // Valoriser les métiers du service public : 6 initiatives inspirantes - 07/05/2025

RH - Actu // Protection des discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental - 06/05/2025

RH - Doc // 1/3 des utilisateurs d’IA génératives perçoivent un gain de productivité et d’efficacité supérieur à 40%

RH - Actu // L’IA au travail : un gain de confort qui pourrait vous coûter cher

RH - Actu // Les agents face à l’IA : un déploiement sans concertation

RH - Jurisprudence // L’administration d’accueil est tenue d’intégrer un agent maintenu en détachement au-delà du terme des cinq premières années

RH - Jurisprudence // Falsification de documents lors du recrutement : licenciement justifié en raison d’un manquement aux devoirs de probité et de loyauté

RH - JORF // Fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques - Adaptation des parcours de formation et des droits, notamment en cas de grossesse, d’absences prolongées ou de résidence hors du territoire métropolitain »

RH - JORF // Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Limitation à un an de la validité des décisions de refus de prestations reconnaissant un taux d’incapacité permanente de 50 %

RH - Jurisprudence // Application du RIFSEEP : le tribunal administratif confirme l'absence de préjudice indemnisable pour un changement réglementaire de rémunération

RH - Doc // La boussole du manager : Nouvelles formes d’organisation du travail et management : éclairages et leviers opérationnels

RH - Doc // Pour 3 femmes sur 4, les attitudes et décisions sexistes dans leur environnement professionnel restent régulières - Baromètre #StOpE 2025 de l’AFMD

RH - Doc // Un plan de résilience pour préparer les services publics aux crises

RH - Actu // Logement des agents publics - L'exécutif entend "avancer rapidement sur le sujet" en soutenant la PPL déposée à l’Assemblée Nationale

RH - Actu // Nous, futurs crétins numériques

RH - Actu // Manifeste pour une responsabilité publique juste, assumée et respectée (Porté par le SNDGCT)

RH - Circulaire // Collecte pour la fonction publique territoriale des indicateurs au 31/12/2024 contenus dans la base de données sociales (note DGCL)

RH - Jurisprudence // Licenciement sans motif : prise en compte erronée par la commune d’une demande de rupture anticipée comme une démission

RH - Doc // Usure professionnelle : l’Anact met en lumière les enjeux pour les femmes seniors et les PME

RH - Actu // Protection des discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental

RH - Actu // L'INET vous invite à ses soirées en régions !

RH - Circulaire // Ouverture prochaine du service PEP’s « Demande de remboursement de cotisations »