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RH - Actu // PSC - Accompagnement des petites collectivités : l’assemblée nationale doit confirmer l’engagement du sénat (communiqué MNT)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 15/12/2023 )



RH - Actu // PSC - Accompagnement des petites collectivités : l’assemblée nationale doit confirmer l’engagement du sénat (communiqué MNT)
Le 7 décembre dernier, le Sénat a adopté dans le cadre du projet de loi de finances 2024 (PLF 2024), une proposition d’amendement qui prévoit la mise en place d’un fonds d’accompagnement des petites collectivités locales pour les aider à financer la prise en charge d’une partie de la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents.

La MNT qui a soutenu cet amendement, se félicite de cette décision prise par les sénateurs, qui va aider les petites communes à faire face aux difficultés financières qu’elles rencontrent.

MNT >> 
Communiqué


 







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