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Le présent questions-réponses vise à expliciter les dispositions du
1. Objet et effet de la mesure
1.2 Pourquoi cette mesure ne doit-elle être mise en œuvre que de façon exceptionnelle ?
1.3 La mise en œuvre de cette mesure est-elle soumise à autorisation administrative ?
2. Champ d’application
2.1 Quelles sont les établissements concernés par cette mesure ?
2.2 Quels sont les sites précédemment visés par la notion de sites liés à l’organisation et au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques ?
3. Articulation avec les autres dérogations et dispositions en matière de durée de travail
3.1 Comment s’articule cette mesure avec les autres dérogations et dispositions prévues par le code du travail en matière de durée du travail ?
4. Obligation de l’employeur dans la mise en œuvre de la suspension
4.1 Quelles sont les garanties octroyées aux salariés en cas de suspension de leur repos hebdomadaire ?
5. Contrôle et sanctions
5.1 L’inspection du travail peut-elle sanctionner les manquements dans la mise en œuvre de cette dérogation ?
5.2 Quel suivi sera opéré sur la mise en œuvre de cette dérogation ?
Ministère du Travail et de l’Emploi >> Dossier complet
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