RH - Actu // Répartition du solde de la taxe d’apprentissage : allongement de la campagne de répartition jusqu’au 9 novembre inclus

Cet allongement du calendrier de répartition et des virements pour les établissements bénéficiaires fait suite aux difficultés rencontrées par certains utilisateurs pour finaliser leurs démarches.

Il permettra notamment :
- Aux entreprises de disposer d’un délai supplémentaire pour réaliser leurs démarches ;
- Aux établissements bénéficiaires de poursuivre leurs démarches auprès des entreprises et de bénéficier de davantage de moyens.

Conformément au calendrier annoncé par le Gouvernement, une première répartition du solde de la taxe d’apprentissage a été réalisée au mois de septembre, un deuxième versement interviendra à partir du 15 octobre.
Informations détaillées du calendrier de la plateforme SOLTéA

Ministère de l’enseignement supérieur >> Communiqué complet

RH - Actu // Répartition du solde de la taxe d’apprentissage : allongement de la campagne de répartition jusqu’au 9 novembre inclus

RH - Actu // Evaluation de la situation des enfants en danger : appropriation du cadre national de référence : formation de formateurs - 12/05/2025

RH - Actu // L’IA au travail : un gain de confort qui pourrait vous coûter cher - 09/05/2025

RH - Actu // Les agents face à l’IA : un déploiement sans concertation - 09/05/2025

RH - Actu // Logement des agents publics - L'exécutif entend "avancer rapidement sur le sujet" en soutenant la PPL déposée à l’Assemblée Nationale - 07/05/2025

RH - Actu // Valoriser les métiers du service public : 6 initiatives inspirantes - 07/05/2025

RH - Doc // 1/3 des utilisateurs d’IA génératives perçoivent un gain de productivité et d’efficacité supérieur à 40%

RH - Actu // L’IA au travail : un gain de confort qui pourrait vous coûter cher

RH - Actu // Les agents face à l’IA : un déploiement sans concertation

RH - Jurisprudence // Responsabilité financière des gestionnaires publics - Le Conseil d'État saisi le Conseil constitutionnel d'une QPC relative au montant de l'amende prononcée par la Cour des comptes

RH - Doc // La santé mentale : un enjeu clé pour le bien-être au quotidien et au travail

RH - Jurisprudence // Outrage envers une personne chargée d’une mission de service public - Cas d’une gardienne d'immeuble au service d'un bailleur social

RH - Jurisprudence // L’administration d’accueil est tenue d’intégrer un agent maintenu en détachement au-delà du terme des cinq premières années

RH - Jurisprudence // Falsification de documents lors du recrutement : licenciement justifié en raison d’un manquement aux devoirs de probité et de loyauté

RH - Doc // Recrutement d'apprentis : des webinaires pour vous aider !

RH - Actu // Evaluation de la situation des enfants en danger : appropriation du cadre national de référence : formation de formateurs

RH - JORF // Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Limitation à un an de la validité des décisions de refus de prestations reconnaissant un taux d’incapacité permanente de 50 %

RH - Doc // Pour 3 femmes sur 4, les attitudes et décisions sexistes dans leur environnement professionnel restent régulières - Baromètre #StOpE 2025 de l’AFMD

RH - Actu // Logement des agents publics - L'exécutif entend "avancer rapidement sur le sujet" en soutenant la PPL déposée à l’Assemblée Nationale

RH - Circulaire // Collecte pour la fonction publique territoriale des indicateurs au 31/12/2024 contenus dans la base de données sociales (note DGCL)

RH - Jurisprudence // Licenciement sans motif : prise en compte erronée par la commune d’une demande de rupture anticipée comme une démission

RH - Doc // Usure professionnelle : l’Anact met en lumière les enjeux pour les femmes seniors et les PME

RH - Actu // Protection des discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental

RH - Actu // L'INET vous invite à ses soirées en régions !

RH - Circulaire // Ouverture prochaine du service PEP’s « Demande de remboursement de cotisations »