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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

L'état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République.

15/10/2020

Télétravail et travail en présentiel : quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes

14/10/2020

Le CNFPT ne percevra pas deux mois de cotisation

15/10/2020

Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

19/10/2020

CSFPT - Avis favorable sur le projet de décret fixant les modalités d’organisation des concours et examens professionnels des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels.

15/10/2020

Le CSFPT vote favorablement au projet de décret limitant l’inscription d’un candidat à un concours organisé simultanément par plusieurs centres de gestion.

15/10/2020

Télétravail : la DITP publie un guide de facilitation à distance

15/10/2020

Légalité de l’avertissement infligé à un agent qui a surfé 10' sur internet à des fins personnelles, en violation du règlement intérieur

14/10/2020

Simplification des conditions de versement des avances dans les marchés publics

19/10/2020

Fiche Synthèse des réglementations Prévention et RH liées à la pandémie (Créée le : mai 2020 - dernière mise à jour : 14 octobre)

16/10/2020

Visite médicale imposée à un agent ?

19/10/2020

Permettre aux maires une équivalence à la catégorie A

14/10/2020

Tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir, dans un délai raisonnable, une affectation correspondant à son grade

20/10/2020

Maintien en activité au-delà de la limite d'âge - L'article 1-1 de la loi n° 84-834 laisse à l'administration une large marge d'appréciation

15/10/2020

La garantie décennale n'est applicable qu'aux travaux ayant donné lieu à réception sans réserve.

15/10/2020

Covid-19 : un guide pour aider les salariés en entreprise

14/10/2020

Pouvoirs du maire en matière d'implantation d'antennes-relais

16/10/2020

Transfert de pouvoirs de police spéciale des maires au président d’EPCI: attention aux délais !

16/10/2020

Politique pénale générale - Une attention particulière sera portée sur les violences urbaines ou celles commises dans les transports ou à l'encontre des élus et des personnels municipaux

14/10/2020

Prolifération des pièges "anti-vététistes"

14/10/2020