ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales





RH - Journal Officiel

RH - JORF // Récapitulatif du 22/12 au 31/12

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 04/01/2024 )



RH - JORF //  Récapitulatif du 22/12 au 31/12
Plafond de la sécurité sociale pour 2024


Compte personnel de formation / Bilan de compétences – Modalités et précisions sur les conditions du référencement des organismes de formation et de recours par ces organismes à la sous-traitance.


Nominations équilibrées d'hommes et de femmes dans les emplois supérieurs de l'Etat, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière - Modification du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012
 
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
 
AT/MP – Tarification des risques pour l'année 2024 / Majorations prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation / Abrogation du dispositif de majoration forfaitaire
 
Modalités relatives au contenu et au dépôt de la convention de mise en situation en milieu professionnel.
 
Modification des dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale
 
Modalités relatives à la validation des acquis de l'expérience
 
Les arrêts de travail prescrits lors d'une téléconsultation ne pourront plus dépasser trois jours, sauf exceptions (LFSS 2024)
 
Prolongation en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
 
FPE - Prime de fidélisation territoriale (Augmentation du montant, modification de la liste des services éligibles…)


Montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
 
Agents chargés de la surveillance de la voie publique - Extension du champ des enquêtes administratives


 



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