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RH - Journal Officiel
RH-JO/ Conseil commun de la fonction publique - Organisation et fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents
-
27/10/2014
RH-JO/ FPE / Prime de fonctions et de résultats - Rajout des Administrateur généraux et grades analogues
-
27/10/2014
RH-JO/ Conseil commun de la fonction publique (CCFP) - Création d'une formation spécialisée
-
24/10/2014
RH-JO/ Frais de déplacements
-
15/10/2014
RH-JO/ Compte personnel de prévention de la pénibilité
-
11/10/2014
RH-JO/ Renforcement des conditions d'octroi d'un congé maladie - Transmission de l'avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures
-
06/10/2014
RH-JO/ CNRACL - Conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres au conseil d'administration
-
02/10/2014
RH-JO/ Attestation de salaire délivrée par l’employeur dans le cas d’une interruption de travail continue supérieure à six mois - Le formulaire a été modifié
-
27/09/2014
RH-JO/ Temps partiel surcotisé
-
25/09/2014
RH-JO/ Organisation de la formation initiale de divers cadres d'emplois de la police municipale
-
22/09/2014
RH-JO/ Puéricultrices territoriales - Définition de la nature et des modalités d'organisation des concours organisés à compter de l'année 2015..
-
18/09/2014
RH-JO/ Médecins territoriaux - Définition de la nature et des modalités d'organisation des concours organisés à compter de l'année 2015..
-
18/09/2014
RH-JO/ Pour information… Conseil commun de la fonction publique - Nominations
-
17/09/2014
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RH - Actu // Le dernier numéro de l'Essentiel CIG Grande Couronne est en ligne ! (communication des collectivités et des élus en période pré-électorale, Médiation…)
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RH - Jurisprudence // Des indemnités de sujétions particulières peuvent être versées aux fonctionnaires sans que les contractuels exerçant les mêmes fonctions n’en bénéficient
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28/04/2025
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