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RH - Journal Officiel
RH - JORF // Modalités relatives à la validation des acquis de l'expérience

RH - JORF // Modalités relatives à la validation des acquis de l'expérience - 28/12/2023

RH - JORF // Les arrêts de travail prescrits lors d'une téléconsultation ne pourront plus dépasser trois jours, sauf exceptions (LFSS 2024)

RH - JORF // Les arrêts de travail prescrits lors d'une téléconsultation ne pourront plus dépasser trois jours, sauf exceptions (LFSS 2024) - 27/12/2023

RH - JORF // Prolongation en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

RH - JORF // Prolongation en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables - 27/12/2023

RH - JORF // FPE - Prime de fidélisation territoriale (Augmentation du montant, modification de la liste des services éligibles…)

RH - JORF // FPE - Prime de fidélisation territoriale (Augmentation du montant, modification de la liste des services éligibles…) - 27/12/2023

RH - JORF // Montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés

RH - JORF // Montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés - 26/12/2023

RH - JORF // Agents chargés de la surveillance de la voie publique - Extension du champ des enquêtes administratives

RH - JORF // Agents chargés de la surveillance de la voie publique - Extension du champ des enquêtes administratives - 26/12/2023

RH - JORF // Revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations.

RH - JORF // Revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations. - 22/12/2023

RH - JORF // Prolongation des dispositions règlementaires relatives aux règles d'indemnisation et de contribution du régime d'assurance chômage.

RH - JORF // Prolongation des dispositions règlementaires relatives aux règles d'indemnisation et de contribution du régime d'assurance chômage. - 22/12/2023

RH - JORF // Fixation des montants applicables au 1er janvier 2024 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti.

RH - JORF // Fixation des montants applicables au 1er janvier 2024 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti. - 21/12/2023

RH - JORF // Travaux temporaires en hauteur - Diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition

RH - JORF // Travaux temporaires en hauteur - Diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition - 21/12/2023

RH - JORF // Elèves conservateurs territoriaux du patrimoine et élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques - Création d'une indemnité de maintien de rémunération

RH - JORF // Elèves conservateurs territoriaux du patrimoine et élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques - Création d'une indemnité de maintien de rémunération - 19/12/2023

RH - JORF // Agents exerçant leurs fonctions dans certaines communes de l'Ain et de la Haute-Savoie - Création d'une indemnité de résidence spécifique

RH - JORF // Agents exerçant leurs fonctions dans certaines communes de l'Ain et de la Haute-Savoie - Création d'une indemnité de résidence spécifique - 13/12/2023

RH - JORF // Personnes effectuant un travail non rémunéré proposé dans le cadre d'une transaction municipale (réparation de préjudice)- Bénéfice du régime de protection sociale

RH - JORF // Personnes effectuant un travail non rémunéré proposé dans le cadre d'une transaction municipale (réparation de préjudice)- Bénéfice du régime de protection sociale - 11/12/2023

RH - JORF // FPE - Mesure et réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes / Modalités de calcul des indicateurs

RH - JORF // FPE - Mesure et réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes / Modalités de calcul des indicateurs - 06/12/2023

RH - JORF // Stages pour les élèves de seconde : les collectivités pourront accueillir des stagiaires

RH - JORF // Stages pour les élèves de seconde : les collectivités pourront accueillir des stagiaires - 01/12/2023

RH - JORF // Colonels de sapeurs-pompiers professionnels - Ouverture du concours interne (session 2024)

RH - JORF // Colonels de sapeurs-pompiers professionnels - Ouverture du concours interne (session 2024) - 30/11/2023

RH - JORF // Tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public - Organisation, écoles, corps et cadres d’emploi concernés)

RH - JORF // Tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public - Organisation, écoles, corps et cadres d’emploi concernés) - 29/11/2023

RH - JORF // Compte épargne-temps (CET) - Modifications des montants des jours indemnisés à compter du 1er janvier 2024.

RH - JORF // Compte épargne-temps (CET) - Modifications des montants des jours indemnisés à compter du 1er janvier 2024. - 29/11/2023

RH - JORF // Revalorisation de la carrière de certains cadres d'emplois de la police municipale et corps de la police municipale de Paris

RH - JORF // Revalorisation de la carrière de certains cadres d'emplois de la police municipale et corps de la police municipale de Paris - 23/11/2023

RH - JORF // Revalorisation de la grille indiciaire du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des directeurs de police municipale

RH - JORF // Revalorisation de la grille indiciaire du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des directeurs de police municipale - 23/11/2023

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