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RH - Journal Officiel
RH - JORF // Agents exerçant leurs fonctions dans certaines communes de l'Ain et de la Haute-Savoie - Création d'une indemnité de résidence spécifique

RH - JORF // Agents exerçant leurs fonctions dans certaines communes de l'Ain et de la Haute-Savoie - Création d'une indemnité de résidence spécifique - 13/12/2023

RH - JORF // Personnes effectuant un travail non rémunéré proposé dans le cadre d'une transaction municipale (réparation de préjudice)- Bénéfice du régime de protection sociale

RH - JORF // Personnes effectuant un travail non rémunéré proposé dans le cadre d'une transaction municipale (réparation de préjudice)- Bénéfice du régime de protection sociale - 11/12/2023

RH - JORF // FPE - Mesure et réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes / Modalités de calcul des indicateurs

RH - JORF // FPE - Mesure et réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes / Modalités de calcul des indicateurs - 06/12/2023

RH - JORF // Stages pour les élèves de seconde : les collectivités pourront accueillir des stagiaires

RH - JORF // Stages pour les élèves de seconde : les collectivités pourront accueillir des stagiaires - 01/12/2023

RH - JORF // Colonels de sapeurs-pompiers professionnels - Ouverture du concours interne (session 2024)

RH - JORF // Colonels de sapeurs-pompiers professionnels - Ouverture du concours interne (session 2024) - 30/11/2023

RH - JORF // Tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public - Organisation, écoles, corps et cadres d’emploi concernés)

RH - JORF // Tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public - Organisation, écoles, corps et cadres d’emploi concernés) - 29/11/2023

RH - JORF // Compte épargne-temps (CET) - Modifications des montants des jours indemnisés à compter du 1er janvier 2024.

RH - JORF // Compte épargne-temps (CET) - Modifications des montants des jours indemnisés à compter du 1er janvier 2024. - 29/11/2023

RH - JORF // Revalorisation de la carrière de certains cadres d'emplois de la police municipale et corps de la police municipale de Paris

RH - JORF // Revalorisation de la carrière de certains cadres d'emplois de la police municipale et corps de la police municipale de Paris - 23/11/2023

RH - JORF // Revalorisation de la grille indiciaire du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des directeurs de police municipale

RH - JORF // Revalorisation de la grille indiciaire du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des directeurs de police municipale - 23/11/2023

RH - JORF // Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel associé au service dénommé « jecliqueoupas »

RH - JORF // Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel associé au service dénommé « jecliqueoupas » - 21/11/2023

RH - JORF // ATMP - Modification des majorations affectant le taux brut de la cotisation à compter du 1er janvier 2024

RH - JORF // ATMP - Modification des majorations affectant le taux brut de la cotisation à compter du 1er janvier 2024 - 07/11/2023

RH - JORF // Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire FPT - Conditions et modalités de versement

RH - JORF // Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire FPT - Conditions et modalités de versement - 06/11/2023

RH - JORF // Modification de la prime de fidélisation territoriale ouverte à certains agents exerçant leurs fonctions au sein du département de la Seine-Saint-Denis.

RH - JORF // Modification de la prime de fidélisation territoriale ouverte à certains agents exerçant leurs fonctions au sein du département de la Seine-Saint-Denis. - 06/11/2023

RH - JORF // Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire FPT - Conditions et modalités de versement

RH - JORF // Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire FPT - Conditions et modalités de versement - 02/11/2023

RH - JORF // FPE / Syndicats - Modification de la liste des instances de concertation dont les réunions peuvent justifier des autorisations d'absence

RH - JORF // FPE / Syndicats - Modification de la liste des instances de concertation dont les réunions peuvent justifier des autorisations d'absence - 18/10/2023

RH - JORF // Détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.

RH - JORF // Détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. - 16/10/2023

RH - JORF // Atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou aux personnes chargées d'une mission de service public - Création d'un traitement de données à caractère personnel (SISPoPP)

RH - JORF // Atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou aux personnes chargées d'une mission de service public - Création d'un traitement de données à caractère personnel (SISPoPP) - 12/10/2023

RH - JORF // JORF - Modification des dispositions transitoires relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et des modalités de reprise des services lors de la nomination dans un cadre d'emplois

RH - JORF // JORF - Modification des dispositions transitoires relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et des modalités de reprise des services lors de la nomination dans un cadre d'emplois - 09/10/2023

RH - JORF // FPE - Déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat - Taux des indemnités de mission

RH - JORF // FPE - Déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat - Taux des indemnités de mission - 21/09/2023

RH - JORF // Modalités de prise du congé d'adoption et du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption

RH - JORF // Modalités de prise du congé d'adoption et du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption - 14/09/2023

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