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RH - Journal Officiel
RH - JORF // Classement en catégorie active de certains emplois (Médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris…)
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26/03/2025
RH - JORF // Prorogation du dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
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25/03/2025
RH - JORF // PSC - Dispositions particulières (agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements du Haut-Rhin, Bas-Rhin ou Moselle…)
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25/03/2025
RH - JORF // PLFSS 2025 - Les plateformes fournissant des arrêts de travail en ligne seront interdites.
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03/03/2025
RH - JORF // Règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie (2 décrets)
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28/02/2025
RH - JORF // Modification de l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole
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27/02/2025
RH - JORF // Employeurs d'apprentis - Aide unique et aide exceptionnelle
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24/02/2025
RH - JORF // Modalités de mise en œuvre du don de jours de repos à des organismes (fondations ou associations reconnues d'utilité publique…).
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21/02/2025
RH - JORF // Retraite progressive, calcul du salaire de base et pension d'orphelin - Modification de diverses dispositions
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21/02/2025
RH - JORF // Assurance maladie - Abaissement du plafond de revenus d'activités antérieurs servant de base au calcul des indemnités journalières
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21/02/2025
RH - JORF // Application à compter du 1er mars 2025 des nouvelles conditions d’indemnisation des arrêts de maladie - Entrée en vigueur à prévoir également en mars pour les contractuels
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18/02/2025
RH - JORF // LOI de finances pour 2025 - Modification des conditions d’indemnisation des arrêts de maladie de courte durée
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17/02/2025
RH - JORF // Saisie des rémunérations - Un décret organise la nouvelle procédure
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14/02/2025
RH - JORF // Instituts régionaux d'administration - Ouverture de la session 2025 des concours d'accès
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06/02/2025
RH - JORF // IRA - Modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves en cas d'interruption de leur formation ou de rupture de leur engagement de servir
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06/02/2025
RH - JORF // Cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la CNRACL
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31/01/2025
RH - JORF // Titres restaurant - Prolongation de la dérogation d'usage pour tout produit alimentaire
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22/01/2025
RH - JORF // FPE / PSC - Ayants droit de moins de 21 ans ou souffrant d'un handicap visuel sans limite d'âge - Modification de l'arrêté du 30 mai 2022
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20/01/2025
RH - JORF // FPE / PSC prévoyance - Montant de la participation employeur
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20/01/2025
RH - JORF // Rajout de maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans
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10/01/2025
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