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RH - Journal Officiel
RH - JORF // CSFPT - Répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

RH - JORF // CSFPT - Répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux - 04/01/2023

RH - JORF // Evaluation des avantages en nature résultant de la mise à disposition par l'employeur d'une borne de recharge électrique, en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale

RH - JORF // Evaluation des avantages en nature résultant de la mise à disposition par l'employeur d'une borne de recharge électrique, en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale - 03/01/2023

RH - JORF // Frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale - Remboursements des salariés au titre des dépenses supplémentaires de nourriture

RH - JORF // Frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale - Remboursements des salariés au titre des dépenses supplémentaires de nourriture - 03/01/2023

RH - JORF // Modalités et calendrier de nomination des lauréats de la session d'automne 2022 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

RH - JORF // Modalités et calendrier de nomination des lauréats de la session d'automne 2022 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration - 03/01/2023

RH - JORF // Création de la médaille de l'administration territoriale de l'Etat

RH - JORF // Création de la médaille de l'administration territoriale de l'Etat - 03/01/2023

JORF - M. 57 - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable

JORF - M. 57 - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable - 30/12/2022

RH - JORF // Professeurs territoriaux d'enseignement artistique et assistants territoriaux d'enseignement artistique - Fixation du seuil d'affiliation à la CNRACL des fonctionnaires territoriaux nommés dans un ou plusieurs emplois permanents à TNC

RH - JORF // Professeurs territoriaux d'enseignement artistique et assistants territoriaux d'enseignement artistique - Fixation du seuil d'affiliation à la CNRACL des fonctionnaires territoriaux nommés dans un ou plusieurs emplois permanents à TNC - 30/12/2022

RH - JORF // Pour information - Ajustement du coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2023.

RH - JORF // Pour information - Ajustement du coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2023. - 30/12/2022

RH - JORF // Modification du montant et des modalités d'attribution de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et instauration d'une aide exceptionnelle pour les contrats conclus en 2023

RH - JORF // Modification du montant et des modalités d'attribution de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et instauration d'une aide exceptionnelle pour les contrats conclus en 2023 - 30/12/2022

RH - JORF // Possibilité aux agents publics de cumuler un emploi public avec l'activité accessoire lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés.

RH - JORF // Possibilité aux agents publics de cumuler un emploi public avec l'activité accessoire lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés. - 29/12/2022

RH - JORF // Expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences

RH - JORF // Expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences - 28/12/2022

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2023

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2023 - 28/12/2022

RH - JORF // Modalités de formation spécifique des infirmiers en santé au travail.

RH - JORF // Modalités de formation spécifique des infirmiers en santé au travail. - 28/12/2022

RH - JORF // Revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations

RH - JORF // Revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations - 27/12/2022

RH - JORF // FPE - Adaptation des conditions de classement lors de la nomination dans certains corps de fonctionnaires relevant de la catégorie A.

RH - JORF // FPE - Adaptation des conditions de classement lors de la nomination dans certains corps de fonctionnaires relevant de la catégorie A. - 27/12/2022

RH - JORF // Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Assouplissement des conditions de renouvellement du congé de présence parentale

RH - JORF // Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Assouplissement des conditions de renouvellement du congé de présence parentale - 26/12/2022

RH - JORF // Pour information // Charte de déontologie applicable aux personnes nommées sur un emploi de direction de la DGFP

RH - JORF // Pour information // Charte de déontologie applicable aux personnes nommées sur un emploi de direction de la DGFP - 26/12/2022

RH - JORF // Report de la date d'entrée en vigueur du dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation accidents du travail - Maladies professionnelles.

RH - JORF // Report de la date d'entrée en vigueur du dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation accidents du travail - Maladies professionnelles. - 26/12/2022

RH - JORF // Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

RH - JORF // Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique. - 23/12/2022

RH - JORF // Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 832

RH - JORF // Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 832 - 23/12/2022

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