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RH - Journal Officiel
RH - JORF // Modalités de formation spécifique des infirmiers en santé au travail.

RH - JORF // Modalités de formation spécifique des infirmiers en santé au travail. - 28/12/2022

RH - JORF // Revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations

RH - JORF // Revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations - 27/12/2022

RH - JORF // FPE - Adaptation des conditions de classement lors de la nomination dans certains corps de fonctionnaires relevant de la catégorie A.

RH - JORF // FPE - Adaptation des conditions de classement lors de la nomination dans certains corps de fonctionnaires relevant de la catégorie A. - 27/12/2022

RH - JORF // Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Assouplissement des conditions de renouvellement du congé de présence parentale

RH - JORF // Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Assouplissement des conditions de renouvellement du congé de présence parentale - 26/12/2022

RH - JORF // Pour information // Charte de déontologie applicable aux personnes nommées sur un emploi de direction de la DGFP

RH - JORF // Pour information // Charte de déontologie applicable aux personnes nommées sur un emploi de direction de la DGFP - 26/12/2022

RH - JORF // Report de la date d'entrée en vigueur du dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation accidents du travail - Maladies professionnelles.

RH - JORF // Report de la date d'entrée en vigueur du dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation accidents du travail - Maladies professionnelles. - 26/12/2022

RH - JORF // Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

RH - JORF // Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique. - 23/12/2022

RH - JORF // Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 832

RH - JORF // Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 832 - 23/12/2022

RH - JORF // Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 831

RH - JORF // Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 831 - 23/12/2022

RH - JORF // Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Rajout d’un article dédié à l’assurance chômage des agents des collectivités territoriales

RH - JORF // Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Rajout d’un article dédié à l’assurance chômage des agents des collectivités territoriales - 22/12/2022

RH - JORF // Lutte contre la fraude au compte personnel de formation et interdiction du démarchage de ses titulaires

RH - JORF // Lutte contre la fraude au compte personnel de formation et interdiction du démarchage de ses titulaires - 20/12/2022

RH - JORF // Chef de service de police municipale de Paris - Transposition de la modification de la structure de carrière des cadres d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale

RH - JORF // Chef de service de police municipale de Paris - Transposition de la modification de la structure de carrière des cadres d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale - 19/12/2022

RH - JORF // Projet de loi de finances pour 2023 - Le doublement de la rémunération pour les agents de droit public travaillant le 1er mai est supprimé

RH - JORF // Projet de loi de finances pour 2023 - Le doublement de la rémunération pour les agents de droit public travaillant le 1er mai est supprimé - 19/12/2022

RH - JORF // Plafond de la sécurité sociale pour 2023

RH - JORF // Plafond de la sécurité sociale pour 2023 - 16/12/2022

RH - JORF // Elargissement du « forfait mobilités durables » aux engins de déplacement personnel motorisés et aux services de mobilité partagée ; Cumul de ce forfait avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport en commun.

RH - JORF // Elargissement du « forfait mobilités durables » aux engins de déplacement personnel motorisés et aux services de mobilité partagée ; Cumul de ce forfait avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport en commun. - 14/12/2022

RH - JORF // FPE - Conducteurs de véhicules terrestres à moteur - Conditions de santé particulières exigées

RH - JORF // FPE - Conducteurs de véhicules terrestres à moteur - Conditions de santé particulières exigées - 08/12/2022

RH - JORF // Elargissement du bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics exerçant au sein des ESSMS ou de certains services ou structures

RH - JORF // Elargissement du bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics exerçant au sein des ESSMS ou de certains services ou structures - 01/12/2022

RH - JORF // Concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er septembre 2023) - Ouverture de la session de printemps 2023

RH - JORF // Concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er septembre 2023) - Ouverture de la session de printemps 2023 - 30/11/2022

RH - JORF // Le montant du “forfait télétravail” est fixé à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an

RH - JORF // Le montant du “forfait télétravail” est fixé à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an - 28/11/2022

RH - JORF // Administrateurs de l'Etat - Mise en place du nouveau dispositif de rémunération

RH - JORF // Administrateurs de l'Etat - Mise en place du nouveau dispositif de rémunération - 24/11/2022

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