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RH - JORF // Formations à l'emploi d’artifices de divertissement - Enquête administrative préalable
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18/10/2022
RH - JORF // FPE - Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts - Modalités de versement de l'indemnité spécifique de service
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18/10/2022
RH - JORF // Indemnités journalières maladie et maternité - Modalités de calcul
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17/10/2022
RH - JORF // Concours et examens professionnels - Attaché - Ingénieur
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14/10/2022
RH - JORF // Révision de la réglementation encadrant l'activité d'utilisateur professionnel, de distributeur et d'acquéreur de certains types de produits biocides. (CONSULTATION PUBLIQUE)
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05/10/2022
RH - JORF // Lanceurs d'alerte - Procédures de recueil et de traitement des signalements
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04/10/2022
RH - JORF // Titres-restaurant : le montant maximal journalier d'utilisation passe à vingt-cinq euros à compter du 1er octobre 2022.
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30/09/2022
RH - JORF // Exclusion de la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales
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22/09/2022
RH - Concours // Attaché territorial principal / Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
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09/09/2022
RH - JORF // Liste des élèves des IRA aptes à poursuivre leur deuxième période probatoire de formation et prononçant leur lieu de pré-affectation (promotion printemps 2022)
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08/09/2022
RH - JORF // Agents de catégorie B de la FPT - Revalorisation de la carrière et de la rémunération (grille indiciaire…)
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01/09/2022
RH - JORF // Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
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01/09/2022
RH - JORF // Périodicité des visites médicales obligatoires prévues au code de la route
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26/08/2022
RH - JORF // Pour information - Traitement des données de santé nécessaires à l'accompagnement adapté des demandeurs d'emploi en situation de handicap - Création d'un traitement de données à caractère personnel
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26/08/2022
RH - JORF // Agents contractuels - Harmonisation des droits sur ceux des agents titulaires (temps de travail et de congés)
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16/08/2022
RH - JORF // GIPA - Prolongation de l'indemnité pour l'année 2022 et éléments à prendre en compte pour le calcul
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02/08/2022
RH - JORF // LOI n° 2022-1089 du 30 juillet 2022: la HAS considère que les données ne sont pas de nature à remettre en cause l’obligation vaccinale des personnels des secteurs sanitaire et médico-social
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02/08/2022
RH - JORF // Remboursement des mises à dispositions non prononcées dans le cadre de l'article L. 213-4 du code général de la fonction publique
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02/08/2022
RH - JORF // Le SMIC sera revalorisé de 2,01 % le 1er août 2022
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01/08/2022
RH - JORF // Modalités de mise en œuvre de mesures relatives au renforcement de la formation et l'accompagnement des agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle.
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25/07/2022
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RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique
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RH - Jurisprudence // Exclusion temporaire d’un agent de maîtrise principal au comportement managérial injuste et affectif, largement inapproprié envers une partie de son équipe
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