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RH - Journal Officiel
RH - JORF // Périodicité des visites médicales obligatoires prévues au code de la route
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26/08/2022
RH - JORF // Pour information - Traitement des données de santé nécessaires à l'accompagnement adapté des demandeurs d'emploi en situation de handicap - Création d'un traitement de données à caractère personnel
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26/08/2022
RH - JORF // Agents contractuels - Harmonisation des droits sur ceux des agents titulaires (temps de travail et de congés)
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16/08/2022
RH - JORF // GIPA - Prolongation de l'indemnité pour l'année 2022 et éléments à prendre en compte pour le calcul
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02/08/2022
RH - JORF // LOI n° 2022-1089 du 30 juillet 2022: la HAS considère que les données ne sont pas de nature à remettre en cause l’obligation vaccinale des personnels des secteurs sanitaire et médico-social
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02/08/2022
RH - JORF // Remboursement des mises à dispositions non prononcées dans le cadre de l'article L. 213-4 du code général de la fonction publique
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02/08/2022
RH - JORF // Le SMIC sera revalorisé de 2,01 % le 1er août 2022
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01/08/2022
RH - JORF // Modalités de mise en œuvre de mesures relatives au renforcement de la formation et l'accompagnement des agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle.
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25/07/2022
RH - JORF // Revalorisation du point d'indice
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08/07/2022
RH - JORF // Apprentis / Salariés en contrat de professionnalisation - Prolongation de six mois du montant dérogatoire de l'aide unique et de l'aide exceptionnelle aux employeurs
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30/06/2022
RH - JORF // Compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical - Renouvellement de la certification
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16/06/2022
RH - JORF // Cumul de plusieurs pensions - Abrogation du décret du 26 avril 2022
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03/06/2022
RH - JORF // Concours d'accès IRA - Modalités et calendrier de nomination des lauréats de la session de printemps 2022 (formation du 1er septembre 2022 au 28 février 2023)
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03/06/2022
RH - JORF // Attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques
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02/06/2022
RH - JORF // FPE - Protection sociale complémentaire
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01/06/2022
RH - JORF // Report de la hausse du taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite
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30/05/2022
RH - RM // Communication d'un dossier administratif personnel
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30/05/2022
RH - JORF // Election des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social de la fonction publique - Utilisation de « FranceConnect » pour la mise en œuvre du vote électronique par internet
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16/05/2022
RH - JORF // FPE - Périmètre de l'encadrement supérieur de l'Etat - Application de l'article L. 412-1 du code général de la fonction publique.
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03/05/2022
RH - JORF // Sages-femmes territoriales- Echelonnement indiciaire
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RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle en cours de stage, même en cas d’absence de formation d’intégration préalable
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19/06/2025
RH - Jurisprudence // Rejet du recours d'une fonctionnaire contre la sanction d'exclusion temporaire prononcée à son encontre pour s’être rendue sur son ancien lieu de travail afin de contester sa nouvelle affectation
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24/06/2025
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