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RH - Journal Officiel
Prise de jours de RTT ou de congés dans la FPE et la FPT
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16/04/2020
Voies d'accès à la fonction publique - Diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19
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16/04/2020
FIPHFP - Modification de plusieurs dispositions
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14/04/2020
Pour information - Modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période d'état d'urgence sanitaire.
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14/04/2020
Pour information - Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs et fonctionnement des services de santé au travail
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09/04/2020
Prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant les périodes d'état d'urgence sanitaire.
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08/04/2020
Organisation des examens et concours - Dans la FPT, l'inscription sur les listes d’aptitudes est prolongée d’une durée de deux mois
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30/03/2020
Mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
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26/03/2020
Utilisation des droits à congés accumulés sur un CET à l'issue d'un congé de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'un congé de proche aidant ou d'un congé de solidarité familiale
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23/03/2020
Liste des organismes susceptibles d'accueillir des militaires en affectation temporaire
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17/03/2020
Emplois de direction de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels
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16/03/2020
Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique
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16/03/2020
CIG petite couronne de la région d'Ile-de-France - Montant de la participation pour la banque de données
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16/03/2020
FPH - Création d'une prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu pouvant être attribuée aux agents affectés dans les établissements relevant de la FPH
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16/03/2020
Délai de carence applicable à l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus.
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05/03/2020
Régime indemnitaire des agents de la FPT - Actualisation des équivalences avec la fonction publique de l'Etat
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02/03/2020
Régime spécifique applicable au contrat de projet
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28/02/2020
CSFPT - Modification de la composition du collège des représentants des collectivités territoriales et modernisation du fonctionnement
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28/02/2020
Elargissement des possibilités de recours à des emplois de fonctionnaires à temps non complet dans la fonction publique territoriale
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19/02/2020
Application de diverses dispositions de nature pénale résultant de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (stages remplaçant les peines d'emprisonnement… )
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19/02/2020
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20/05/2025
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