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RH - Journal Officiel
Modalités du cumul d'activités des agents publics et contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l'exercice d'une activité privée

Modalités du cumul d'activités des agents publics et contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l'exercice d'une activité privée - 31/01/2020

Modification de la liste des emplois soumis à l'obligation de transmettre une déclaration d'intérêts et des modalités de transmission de cette déclaration d'intérêts.

Modification de la liste des emplois soumis à l'obligation de transmettre une déclaration d'intérêts et des modalités de transmission de cette déclaration d'intérêts. - 23/01/2020

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Rupture conventionnelle - Mise en place dans la fonction publique - Indemnité spécifique - 06/01/2020

CSG - Réévaluation de l'indemnité compensatrice de la hausse au 1er janvier 2020

CSG - Réévaluation de l'indemnité compensatrice de la hausse au 1er janvier 2020 - 06/01/2020

Nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique.

Nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique. - 31/12/2019

Prolongation de l'expérimentation de la mise en œuvre de l'indemnité kilométrique vélo jusqu'au 30 juin 2020.

Prolongation de l'expérimentation de la mise en œuvre de l'indemnité kilométrique vélo jusqu'au 30 juin 2020. - 31/12/2019

Mesurage des niveaux de rayonnement optique artificiel pour la protection des travailleurs.

Mesurage des niveaux de rayonnement optique artificiel pour la protection des travailleurs. - 31/12/2019

Centres de gestion de la FPT - actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 832.

Centres de gestion de la FPT - actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 832. - 31/12/2019

Revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations.

Revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations. - 31/12/2019

Contrat d'apprentissage - Modalités de dépôt

Contrat d'apprentissage - Modalités de dépôt - 30/12/2019

Avantages en nature - Eléments de calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2020

Avantages en nature - Eléments de calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2020 - 30/12/2019

Accidents du travail et maladies professionnelles - Tarification pour l'année 2020

Accidents du travail et maladies professionnelles - Tarification pour l'année 2020 - 30/12/2019

Exposition professionnelle à certains agents chimiques - Nouvelles valeurs limites contraignantes

Exposition professionnelle à certains agents chimiques - Nouvelles valeurs limites contraignantes - 30/12/2019

FPE - Restructurations d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics - Dispositifs d'accompagnement des personnels

FPE - Restructurations d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics - Dispositifs d'accompagnement des personnels - 30/12/2019

Contractuels de la fonction publique recrutés pour occuper des emplois permanents - Définition de la procédure de recrutement

Contractuels de la fonction publique recrutés pour occuper des emplois permanents - Définition de la procédure de recrutement - 23/12/2019

Modalités de mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical.

Modalités de mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical. - 23/12/2019

Mise en œuvre du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique

Mise en œuvre du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique - 19/12/2019

Relèvement du salaire minimum de croissance

Relèvement du salaire minimum de croissance - 19/12/2019

Concours d'accès aux IRA - Liste des thèmes d'actualité de la première épreuve d'admissibilité de la session d'automne 2020

Concours d'accès aux IRA - Liste des thèmes d'actualité de la première épreuve d'admissibilité de la session d'automne 2020 - 16/12/2019

Mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles - Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés

Mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles - Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés - 11/12/2019

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