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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Modification des plafonds de l'indemnité de mobilité pour les agents territoriaux contraints à un changement de résidence familiale à l'occasion d'un changement contraint d'employeur - 27/02/2017

RH-Jorf - Apprentis - Codification des textes réglementaires relatifs à la rémunération et au conventionnement - 20/02/2017

RH-Jorf - BAFA et directeurs en accueils collectifs de mineurs - Organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation 2017-2020 - 17/02/2017

JORF - LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté Chapitre III Dispositions relatives à la fonction publique - 10/02/2017

RH-Jorf - Prise en charge des frais exposés dans le cadre des instances civiles ou pénales au titre de la protection fonctionnelle - 30/01/2017

RH-Jorf - Commission de déontologie de la fonction publique - Activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire et règles d'organisation et de fonctionnement de la commission - 30/01/2017

RH-Jorf - PPCR - Mise en oeuvre du protocole pour ce qui concerne les personnels de catégorie A de la fonction publique - 27/01/2017

RH-Jorf - Appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux. - 25/01/2017

RH-Jorf - Dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique - 20/01/2017

RH-Jorf - CIG petite couronne - Participation pour la banque de données - 12/01/2017

RH-Jorf - Pour information…FPE - Poursuite de la réforme de la gestion des pensions civiles et militaires de retraite. - 09/01/2017

RH-Jorf - Thanatopracteurs en formation pratique et en exercice - Vaccination contre l'hépatite B - 06/01/2017

RH-Jorf - Calendrier et liste des données de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) transmises à chaque administration ou organisme compétent. - 03/01/2017

RH-Jorf - Taux de cotisation des collectivités territoriales au titre du compte personnel de formation. - 03/01/2017

RH-Jorf - Commissions consultatives paritaires, formation en conseils de discipline et conseils de discipline de recours. - 30/12/2016

RH-Jorf - Déclaration d'intérêts liée à la nomination dans un emploi dont le niveau hiérarchique ou la nature des fonctions le justifie. - 30/12/2016

RH-Jorf - Mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné - 30/12/2016

RH-Jorf - Taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des personnes qu'ils emploient en contrat d'accompagnement dans l'emploi. - 30/12/2016

RH-Jorf - Gestion du compte personnel d'activité - Modalités de mise en œuvre du compte d'engagement citoyen - 30/12/2016

RH-Jorf - Suivi individuel de l'état de santé du travailleur. - 30/12/2016

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