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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Emplois sociaux de catégorie B - Echelonnement indiciaire - 17/05/2016

Infirmiers territoriaux et techniciens paramédicaux territoriaux - Echelonnement indiciaire - 17/05/2016

RH-Jorf - Conseillers territoriaux socio-éducatifs de catégorie A - Mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique - 17/05/2016

RH-Jorf - Conseillers territoriaux socio-éducatifs - Echelonnement indiciaire - 17/05/2016

RH-Jorf - Assistants socio-éducatifs, éducateurs de jeunes enfants et moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux de catégorie B - Mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonct - 17/05/2016

RH-Jorf - Puéricultrices territoriales, infirmiers en soins généraux et cadres de santé de catégorie A - Mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique - 17/05/2016

RH-Jorf - Puéricultrices territoriales, infirmiers en soins généraux et cadres de santé de la catégorie A - Echelonnement indiciaire - 17/05/2016

RH-Jorf - Transformation d'une partie du montant des primes en points d'indice pour les fonctionnaires civils des trois fonctions publiques - 13/05/2016

RH-Jorf - Pour information… Fonction publique de l'Etat - 13/05/2016

RH-Jorf - CNRACL/IRCANTEC/ERAFP - Procédure automatisée de transfert de données fiscales - 09/05/2016

RH-Jorf - FPE - Emplois pouvant donner lieu à une prolongation d'une troisième année au-delà de la limite d'âge lorsque la continuité de l'action de l'Etat le justifie. - 09/05/2016

RH-Jorf - FPE - Aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat - 02/05/2016

RH-Jorf - IRCANTEC - Nouveaux statuts et règlement intérieur - 27/04/2016

RH-Jorf - Contrôle de l'application du droit du travail - 27/04/2016

RH-Jorf - Modalités de labellisation des contrats d'assurance complémentaire santé en faveur des personnes de soixante-cinq ans et plus - 27/04/2016

RH-Jorf - Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires (Publication de la loi) - 21/04/2016

RH-Jorf - Dispositif réglementaire régissant le nombre maximum d'apprentis par maître d'apprentissage - 14/04/2016

RH-Jorf - Droit d'option des fonctionnaires des administrations parisiennes exerçant leur fonction dans un service ou une partie de service transféré à la métropole du Grand Paris - 31/03/2016

RH-Jorf - Ouvriers des parcs et ateliers - Rémunération pour ancienneté de service, prime de rendement et complément - 18/03/2016

RH-J.O. / Ingénieurs en chef territoriaux - Rectificatifs de deux décrets - 07/03/2016

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