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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // La mise en cause publique et nominative d’un agent ne permet pas obligatoirement de caractériser une attitude de harcèlement

RH - Jurisprudence // La mise en cause publique et nominative d’un agent ne permet pas obligatoirement de caractériser une attitude de harcèlement - 09/02/2022

RH - Jurisprudence // L’accident survenu sur le lieu de travail sur lequel l’agent s’est rendu alors qu’il était en congé de maladie, n’est pas imputable au service !

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RH - Jurisprudence // Temps de travail dans les collectivités territoriales - Le TA de Montreuil ordonne aux maires de cinq communes de Seine-Saint-Denis de faire adopter une délibération dans un délai de quarante jours.

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